Les évolutions de la circulaire :

Phase d’ajustement : une nouvelle liste, de 2 à 17 vœux sur postes précis dont au moins 2 vœux obligatoires de zones devra être formulée (procédure manuelle). Ce au lieu de 15 jusqu’à présent.

Congé parental : Les personnels en congé parental perdent leur affectation à titre définitif dès le premier jour de la troisième période du congé parental (1 période = 6 mois). La réglementation indique que la prise d’un congé parental implique la perte du poste. L’administration a souhaité mettre en place ce principe. Suite à notre intervention, nous sommes arrivés à ce compromis.

Direction de 10 classes et plus : Les directions des écoles à 10 classes et plus, ne sont attribuées à des candidats justifiant d’une expérience de direction moins de 3 ans que sous réserve de l’avis de l’IEN.

Direction d’école et temps partiel : Les directeurs d’écoles peuvent bénéficier d’un temps partiel hebdomadaire. Dans l’intérêt du service et compte tenu des sujétions légales en matière de sécurité, le temps partiel est assorti, dans les classes uniques, d’une obligation d’effectuation quotidienne du service de direction. Dans les écoles à deux classes et plus, cette présence quotidienne est également  recommandée. Dans sa déclaration liminaire, le Se-UNSA a clairement fait part de ses réticences sur cette modification.

L’enseignement des langues vivantes : Le fléchage en anglais est supprimé. Les personnels affectés à ce titre (titulaire départemental ou poste classe) bénéficient d’une priorité absolue de repli sur le poste qu’ils occupent actuellement.

Les temps partiels : Le bénéfice du temps partiel, peut dans ce cas, être subordonné à une affectation provisoire dans d’autres fonctions, ce qui implique une délégation à l’année prononcée dans l’intérêt du service et en fonction des obligations légales en matière de sécurité qu’assument les directeurs d’école. Dans sa déclaration liminaire, le Se-UNSA a clairement fait part de ses réticences sur cette modification.

La bonification handicap : La commission étudie l’attribution de la majoration pour chaque vÅ“u. Jusqu’à présent, elle était attribuée à l’ensemble des vÅ“ux de la liste.

Les évolutions du barème du mouvement

Majoration au titre de l’ancienneté dans la fonction de directeur : 1 point par année d’exercice effectif des fonctions. Cette majoration retranscrit la volonté ministérielle de valoriser la fonction de directeur. Un point est comptabilisé à chaque année effectuée en tant que directeur titulaire ce depuis le début de la carrière.

Stabilité dans le poste : 0 à 13 points : Seules les nominations à titre définitif, dans le département des Alpes de Haute Provence, sont prises en compte. L’ancienneté dans le poste est appréciée au 31 août 2014. 1 et 2 ans=   0 point ; 3 ans=   3 points ; 4 ans=   5 points ; 5 ans=   8 points ; 6 ans= 11 points ; 7 ans et plus= 13 points. Cette modification répond à l’attente d’un certain nombre de collègues qui voient valorisés les efforts effectués en début de carrière.

Prise en compte des postes difficiles ou isolés : 1 point par an (dès la 1ère année). Les professeurs des écoles et les instituteurs affectés à titre provisoire à l’EREA à partir du 01.09.2012 bénéficient d’un point de bonification par année scolaire de présence dans la limite de 7 années scolaires. Il en est de même pour les affectations à titre provisoire et à titre définitif dans les écoles d’Entrevaux, Saint-Pierre et la Foux d’Allos à partir du 01.09.2013. Cette bonification est cumulable avec les points de stabilité pour les affectations à titre définitif. Cette bonification reconnait l’effort des collègues qui en début de carrières assurent leur service sur ces postes.

Séparation de conjoint : 1 point par an jusqu’à 2 ans de séparation, 2 points par an pour la 3è et la 4è année, 3 points par an à partir de la 5è année.

Bonification « enfant(s) à charge Â» et/ou « enfant(s) à naître Â» : 1 point.

…Pour les enfants dont le handicap a été attesté, ou a donné lieu à la délivrance de la R.Q.T.H., aucune limite d’âge n’est applicable.

Majoration au titre du retour après CLD : 20 points au lieu de 40 actuellement.

 

Questions diverses et réponses de l’administration

 

Les moyens et modalités d'intervention des infirmières scolaires dans le primaire :

La réduction budgétaire ne permet pas d’assurer le remboursement des frais de déplacement aux infirmières scolaires. Elles sont cependant couvertes lors de leurs déplacements professionnels. En cas d’urgence, elles peuvent intervenir dans les écoles.

 

La formation initiale et le recyclage des formations PSC1 et SST pour les directeurs d'école et chargés de direction :

Selon l’administration, seule la formation PSC1 est nécessaire aux directeurs d’école. Cette formation ne nécessite pas de recyclage.

Néanmoins la question du passage de l’attestation aux 1^er secours des élèves de cycle 3 (particulièrement au regard de notre 1^ère question) n’a pas eu de réponse, tout comme la problématique de la formation des enseignants des classes uniques aux 1^er secours.

 

La responsabilité des directeurs d'école lors des temps de TAP :

Les TAPs ayant lieu en dehors des horaires d’enseignement, ils relèvent uniquement de la responsabilité de la Mairie.

 

L'encadrement des stagiaires et des nouveaux titulaires par les PEMFs pour l'année 2013-2014 :

M le DASEN pense que nous sommes dans une année où les personnels à suivre par les PEMFs sont particulièrement nombreux. L’année prochaine, la situation devrait être moins difficile car la transition vers les nouvelles modalités sera effective.

Le Se-UNSA n’est pas certain que le nombre de collègues à prendre en charge par les PEMFs va réellement diminuer l’année prochaine.

 

Le plan de rattrapage des inspections des personnels dépendant de l'IEN-A et ASH :

Mme Benomar reconnait le retard accumulé. Cela fait 5 semaines qu’elle a pris ses fonctions, elle doit établir des priorités mais compte prendre en charge ce dossier. L’administration avait déjà tenu cette position l’année dernière…

Le taux de remplacement par circonscription depuis le début de l'année :

L’administration reconnait qu’il y a plus de difficultés que l’année dernière à assurer les remplacements. Ces difficultés risquent de s’accentuer car il y a plus de congés maternité que l’année dernière et plus aucun enseignant en situation de surnombre. Une réflexion sur le remplacement devra s’engager.

 

La mise en place des nouveaux rythmes dans les structures relevant de l’ASH (ITEP, IME, SESSAD, CLIS, ULIS) :

Dans les ITEPS, IME, SESSAD c’est le projet de l’établissement spécialisé qui indique les horaires pédagogiques. Les ULIS dépendent d’un établissement du secondaire. Par déduction les nouveaux rythmes ne se mettront pas obligatoirement en place dans ces structures contrairement à la CLIS qui suit le projet d’organisation des rythmes retenu dans la commune.