SECTION SE-Unsa des ALPES DE HTE PROVENCE - BOURSE DU TRAVAIL - 42 BD VICTOR HUGO - 04000 DIGNE
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Compte-rendu du groupe de travail et de la CAPD du 2 février 2012
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Groupe de travail 

Permutations informatisées

L’administration a présenté les barèmes retenus pour les participants aux permutations informatisées 2012. Comme toujours c’est dans le traitement des situations de rapprochement et de séparation de conjoints que les injustices du dispositif apparaissent.

Concernant les enseignants en disponibilitĂ© pour suivre leur conjoint ou en congĂ© parental, cette annĂ©e encore le ministère se refuse Ă  prendre en compte ces situations. DĂ©sespĂ©rĂ©ment, ceux-ci se voient appliquer une double peine : perte de salaire et barème bloquĂ© !!!! En effet, avec les règles actuelles, les annĂ©es de sĂ©paration ne sont prises en compte d’aucune manière.

Concernant les enseignants dont les conjoints ne possèdent que des contrats prĂ©caires type « saisonnier Â», les arguments et l’insistance du SE-Unsa ont portĂ©s leurs fruits : l’administration se laisse la possibilitĂ© d’accorder les points de sĂ©paration, si la sĂ©paration peut ĂŞtre justifiĂ©e (par exemple, par un contrat de travail pour la saison et une domiciliation dans le dĂ©partement pour lequel la permutation est demandĂ©e).

CAPD

Liste d’aptitude aux fonctions de directeurs d’école de 2 classes et plus

Cette annĂ©e encore, l’entretien prend des allures de concours !!! En effet, 20 candidats cette annĂ©e… 10 reçus !!! Ceci s’explique par l’instauration d’une limite « haute Â» Ă  la liste d’aptitude correspondant Ă  4 fois le nombre de directions susceptibles d’être vacantes Ă  la rentrĂ©e. Elles sont estimĂ©es Ă  2… la liste d’aptitude devrait ĂŞtre limitĂ©e Ă  8, l’administration voit large (!!) et l’arrĂŞte Ă  10 !!!

L’administration a louĂ© le sĂ©rieux de l’ensemble des candidats, mais n’a retenu que ceux dont la vision de la fonction de directeur Ă©tait la plus convaincante ! Le Directeur AcadĂ©mique encourage les recalĂ©s Ă  se reprĂ©senter l’annĂ©e prochaine.

L’ensemble des représentants du personnel s’est abstenu lors du vote.

 

Modification du barème relatif aux promotions

Une seule modification… dorénavant la date limite retenue pour les notes sera le 31 aout.

 

Modification du barème relatif au mouvement

Quelques modifications…

La majoration pour suppression de poste est rehaussée à 20 points. Son attribution a été clarifiée.

La Bonification Obligation d’Emploi (BOE) sera désormais accordée aux collègues bénéficiant de la Reconnaissance de Travailleur Handicapé (pour eux même, leur conjoint ou leur enfant) et après étude des dossiers en groupe de travail. Ce dernier attribuera la bonification après avoir vérifié que le poste demandé sera de nature à améliorer les conditions de service du collègue.

 
 
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