Point de situation

La situation est particulièrement tendue dans les écoles au vu du nombre important de collègues absents, non remplacés. Les consignes syndicales doivent être relancées pour mobiliser les parents et renvoyer la responsabilité de cette situation à l’administration.

 

Ce que dit la loi

Pour cela, la loi de 2008 sur le SMA peut être un point d’appui intéressant. Elle précise en effet que nous avons, certes, l’obligation à accueillir les élèves des collègues absents mais seulement si la double condition -absence imprévisible ET impossibilité de remplacer- est effective.

 

Extrait de l’article L133-1 du code de l’Education

(issu de la Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire)

« Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12. Â»

 

Ainsi, cela signifie que :

- toute absence prévisible (congé maternité, congé parental, stage syndical, autorisations d’absence diverses…) ne constitue pas une obligation d’accueil de la part des collègues présents

- toute absence imprévisible type congé maladie qui dure plusieurs jours devient prévisible dès lors qu’on se situe au-delà de la 1^ère journée d’arrêt de travail ; l’administration est bel et bien prévenue ! En conséquence, cela entraîne une non obligation d’accueil de la même manière

 

Consigne syndicale du SE-UNSA

Le SE-UNSA relance donc sa consigne syndicale de renvoi des élèves au-delà de deux jours d’absence non remplacés, en appui de la loi.

 

Démarche (pièces jointes à l'article)

Au niveau de l’école :

- informer largement les collègues de nos consignes syndicales et des outils que nous mettons à leur disposition.

 

Au niveau des conseils des maîtres :

- à remplir puis adresser par écrit (mail/fax) à l’IEN pour l’informer des consignes syndicales qui vont être appliquées

- à informer les parents des consignes syndicales que vous serez amenés à suivre face à la situation

De nombreuses écoles nous ont signalé des absences non remplacées. Afin d’avoir des chiffres à présenter à l’administration, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-dessous dès que nécessaire. Cela nous permettra d’adresser l’état des non remplacements à l’inspection académique. Ce n’est qu’avec des exemples concrets que nous pourrons attirer l’attention. Aussi nous vous proposons de faire remonter vos exemples en remplissant un formulaire sur notre site.

 

Je remplis le formulaire sur les non-remplacements

 

 

Voici les modèles en pièces jointes dans l'ordre :

Lettre IEN en cas d'absence imprévisible

Lettre IEN en cas d'absence prévisible

Lettre parents en cas d'absence imprévisible

Lettre parents en cas d'absence prévisible

Lettre IA