Permutations informatisées :

1^ère Foire Aux Questions du SE-UNSA (9 décembre 2009)

 

 

Puis-je annuler ma demande de changement de département à tout moment ? Si oui, comment faire ?

Vous le pouvez jusqu’au 28 janvier 2010 (date limite fixée par le Ministère, regardez attentivement la date fixée par votre IA) en téléchargeant le formulaire ad hoc sur le site du Ministère (http://media.education.gouv.fr/file/SIAM/19/3/Demande-annulation-demande-deja-enregistree-sur-i-prof_125193.pdf ) et en exposant brièvement les raisons.

 

 

Je n’ai pas eu le temps, avant la fermeture du serveur, de faire une étude personnalisée et je constate maintenant que j’ai intérêt à modifier ma demande : est-ce possible ?

Vous le pouvez jusqu’au 28 janvier 2010 (date limite fixée par le Ministère, regardez attentivement la date fixée par votre IA) en téléchargeant le formulaire ad hoc sur le site du Ministère (http://media.education.gouv.fr/file/SIAM/19/7/Demande-modification-demande-deja-enregistree-su-_I-Prof_125197.pdf ).

 

 

J’apprends seulement maintenant que mon conjoint va être muté d’ici la rentrée prochaine. Puis-je quand même déposer une demande et si oui, comment ?

C’est ce qu’on appelle une demande pour mutation tardive du conjoint. Il est possible de vous inscrire, mais plus sur I-Prof. Il faut télécharger un formulaire de demande (http://media.education.gouv.fr/file/SIAM/19/5/Demande-de-changement-de-departement_125195.pdf ), à envoyer à votre IA, avec toutes les pièces justificatives afférentes jusqu’au 28 janvier 2010 (date limite fixée par le Ministère, regardez attentivement la date fixée par votre IA).

 ATTENTION : La mutation du conjoint doit intervenir au plus tard le 1/09/2010 et vous devez pouvoir le prouver d’ici le 28 janvier.

 

 

Si je n’obtiens rien aux permutations, est-ce que je perds mon poste au mouvement ?

Non, rassurez-vous …

 

 

Je ne suis pas sûr de mener ma permutation jusqu’au bout : quelles possibilités d’annulation s’offrent à moi ?

 Concernant l’annulation de la demande :

• La première, au moment de votre confirmation de changement de département : vous pouvez envoyer un courrier, accompagné de la confirmation de demande, précisant que vous renoncez à ce projet.

• La deuxième, jusqu’au 28 janvier : il s’agit de télécharger le formulaire d’annulation, de le compléter et de l’envoyer à l’IA (voir question/réponse plus haut).

 Concernant l’annulation de la permutation :

• Il faut demander aux deux IA concernés une annulation en exposant les motifs par écrit (changement de situation familiale, mutation du conjoint…).