Le "forfait mobilités durables" (FMD) est accessible dans les trois versants de la Fonction Publique.

Le bulletin académique est disponible ici.

Montant du forfait mobilités durables

Le forfait "Mobilités durables" a été créé pour favoriser les déplacements alternatifs des agents de leur domicile à leur lieu de travail.
Depuis l'an passé, un minimum de 30 jours par an d'utilisation d'un ou plusieurs moyens de transport éligibles permet l'accès au forfait mobilités durables.

Le montant annuel est de (nombre de jours du 01/01/2023 au 31/12/2023) :

• 100 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 30 et 59 jours,
• 200 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 60 et 99 jours,
• 300 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles d'au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours est modulé suivant la quotité de travail de l'agent.
Ainsi,  si vous êtes à temps partiel, ces jours sont proratisés mais pas la prime.

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacements alternatifs, l'UNSA Fonction Publique demande l'augmentation du montant du forfait "Mobilités durables" à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.

Comment faire la demande ?

Demande à faire via colibris (dans le menu "Tous personnels" et rubrique "Prestations sociales", démarche "RH - Demande de versement du forfait mobilités durables 2023")  du 1er décembre au 31 décembre 2023 (paiement 1er trimestre 2024).

Il s'agit d'une déclaration sur l’honneur (en fin du bulletin académique) qui certifie l’utilisation de l’un (ou plusieurs) des moyens de transport mentionnés ci-dessous ainsi que le nombre de jours de déplacements réalisés à l’aide de ces moyens de transport durant l’année civile au titre de laquelle le forfait est versé.
 

Il faut également  joindre deux emplois du temps : du 1er janvier au 31 août 2023, puis du 1er septembre au 31 décembre 2023.

 

Moyens de transport permettant l'accès au forfait mobilités durables

Le déplacement doit avoir lieu entre la résidence personnelle et le lieu de travail.

 Les moyens de transport ouvrant droit au FMD (cumulables entre eux) :

• Covoiturage (en tant que conducteur ou passager).
• vélo personnel ou en location (mécanique ou électrique),
• Engin de déplacement personnel (ex : trottinette mécanique, trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, skateboards motorisés, etc.) utilisé exclusivement dans le cadre d'une location ou d'une mise à disposition en libre-service ,
• les services d'autopartage si les véhicules mis à disposition sont des véhicules à faibles émissions.

L’utilisation effective du covoiturage ou d’un service de mobilité partagée fait l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur qui demande à l’agent tout justificatif utile à cet effet.
Ainsi, si vous utilisez le covoiturage (en tant que passager ou conducteur), il pourra vous être demandé des factures de la plateforme de covoiturage, ou simplement une déclaration sur l’honneur du covoitureur qui atteste que vous faites bien les trajets ensemble.

L’utilisation du cycle ou du "cycle à pédalage assisté personnel ou d’un engin de déplacement personnel motorisé" peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur (les années passées cela n'était demandé qu'en cas de "doute manifeste" de l’employeur).

L'UNSA Fonction Publique continue à demander l'extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.

 

Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement

Depuis 2010, les abonnements des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment à un ser­vice public de loca­tion de vélo sont remboursés partiellement par l'employeur.
Ce remboursement devient cumulable avec le forfait mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement.
Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait mobilités durables.

Cette mesure répond à une revendication de l'UNSA Fonction Publique l'an passé.

Agents éligibles

Les agents fonc­tion­nai­res (titu­lai­res ou sta­giai­res, civils et mili­tai­res) et contrac­tuels des trois ver­sants peu­vent per­ce­voir ce for­fait mobi­li­tés dura­bles (donc cela concerne les AESH et AED). Il s’agit d’un dis­po­si­tif obli­ga­toire pour les employeurs de la FPE et de la FPH (et faculta­tif pour les employeurs de la FPT).

Ne sont pas éligibles à ce dis­po­si­tif :

• les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,
• les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction (et non de service),
• les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
• les agents transportés gratuitement par leur employeur,
• pour la FPE, les agents en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun et bénéficient d’une allocation spéciale.

 

Il y a urgence à chan­ger les habi­tu­des de dépla­ce­ment du quotidien. Il faut s'en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires.  Pour l'UNSA Fonction Publique, il est indispensable que l’État, les établissements de santé et les collectivités locales permettent aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique dans leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait mobilités durables doit impérativement être rehaussé rapidement.