Comité Social d'Administration-Départemental pour le Second degré

Lundi 23 janvier 2023, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) a inauguré la nouvelle instance départementale : le Comité Social d'Administration Départemental (CSA-D), en lieu et place des Comités Techniques des Services Départementaux (CTSD).

Il a présenté son projet de préparation de la rentrée 2023-2024 dans les collèges des Alpes-de-Haute-Provence.

 

Avec une prévision de 145 élèves supplémentaires, la dotation académique d'un seul poste (1 ETP soit 18 HP) n'est pas suffisante pour couvrir tous les besoin des établissements du département.

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Le DASEN a expliqué avoir réalisé un travail au plus juste pour les calculs prévisionnels d'effectifs, comptabilisant aussi les élèves Ukrainiens.

Il reste cependant prudent sur la hausse prévue, mais est ouvert à des ajustements à la marge en juin, sur des prévisions qui auraient été trop hautes.

Il propose la création d'une classe ULIS Second degré à Seyne car il n'y a pas de dispositif ULIS Second degré dans cette zone. Il s'agit également de la régularisation de la situation de l’ULIS collège sur les moyens du premier degré qui entraînera la fermeture du poste dans le premier degré.

Les UPE2A de Borrely et Giono seront renforcées, passant de 12 à 18H. Une autre UPE2A est en réflexion pour l’an prochain, peut-être dans le secteur Malijai-Château Arnoux.

Pour la pondération de l'enveloppe  stratégique, le DASEN a expliqué que les Indices de Position Sociale (IPS) avaient été pris en compte dans les calculs (avec l’indice d’éloignement et effectifs). La décharge pédagogique est transférée à la dotation académique et les heures pour "Savoir nager" doivent être dans les DG des établissements.

L'enveloppe de réserve technique et d’ajustement pour réguler les besoins de créations de divisions si besoin est de 49H.
 

Une attention sera portée sur les effectifs de Sisteron, Annot et Riez en juin.

Un autre CSA-D sera prévu fin mars pour les ajustements de carte scolaire.

 

La dotation d'un seul ETP étant insuffisante pour l'ensemble des représentants syndicaux, le vote a été unanime : 9 CONTRE (pour 9/10 présents - FSU = 1 absent)

Un nouveau CSA-D est prévu pour lundi janvier 30 à 14H.

 

Nous avons posé la question sur la suppression de la technologie :

Le DASEN nous a expliqué que la circulaire d’application du 10 janvier 2023 permettait une heure d’approfondissement français/maths sur les 4 heures de l’EIST.
La mise en organisation ne change pas la DHG et il n'y aura pas de suppression de postes de technologie.

 

Concernant le dispositif "Devoirs faits" : aucune consigne ne sera donné sur son organisation.