Compte-rendu CDEN du jeudi 9 décembre 2021.

Ordre du jour :

• Bilan du programme 2021 de travaux dans les collèges (PPMC)
• Avis du CDEN sur le programme 2022 de travaux dans les collèges (triennale 2020/2022)

 

Déclaration liminaire de la FSU :

• Critique de l’allègement du protocole sanitaire lié aux cas de COVID-19
• Dénonciation du nombre d’absence des professeurs et surtout du manque de remplaçants.
• Appréciation de la hausse de 5% du budget des travaux d’investissement
• Avancement des demandes faites il y a un an et demi pour les équipements liés à l’air dans les salles de classes et à la COVID-19

Déclaration liminaire de Sud éducation :

• Problèmes liés à la crise sanitaire et en lien avec l’air.
• Le contrôle de l’air est inscrit dans les DUERP
• Demande d’installation de systèmes purificateurs d’air car souvent les salles sont trop petites pour le nombre d’élèves.
• Combien d’établissements sont équipés en capteurs de CO2 ? Est-ce que des systèmes de renouvellement de l’air sont prévus ?

 

Réponses apportées par M. Bareille, présidente du conseil départemental 04 :

Les efforts du département sont conséquents quant au budget des travaux. L’équipement en ordinateurs est en cours. Les capteurs de CO2 seront tous installés avant la fin de l’année dans chaque classe (surcoût de 100 000€ dans le budget).

Le CD04 à fourni des masques dans les collèges pour les élèves qui en étaient dépourvus.

Les conseils d’administrations des établissements sont des lieux d’expression et de concertations où les remontées des besoins peuvent être faites.

 

Réponses apportées par M. Fontaine, représentante de l’association des maires de France (AMF)

Difficultés d’adaptation des instances dans cette situation de crise sanitaire, mais aussi difficultés budgétaires bien que l’ensemble des collectivités œuvre dans le même sens.

 

Réponses apportées par M. Adroguer, Secrétaire Général de la DSDEN 04

Dès que la réponse de l’Etat a été reçue, sur le financement des détecteurs de CO2 (50€ par détecteur), les informations ont été transmises aux IEN et aux collectivités.

 

Présentation de M. Garin, Directeur des bâtiments et de la logistique

Ventilation mécanique installée dans tous les nouveaux établissements

En septembre, un capteur de CO2 a été remis à chaque établissement. L’installation de tous les autres capteurs est en cours.

Au Mont d’or : rénovation complète de la partie ancienne pour l’isolation thermique. Peut-être une démolition de parties, mais le projet n’est pas totalement finalisé.

 

Présentation de Mme Ducroq, cheffe de service Gestion des bâtiments

Modernisation de tous les établissements grâce à un plan pluriannuel d’investissement estimé à 17 millions d’euros, essentiellement axé sur :

• Transition énergétique
• Sécurisation
• Développement numérique

 

1. Travaux 2021 : programme total voté : 2,381 M€. Axes prioritaires :

• Conservation du clos et du couvert

• Traitement étanchéité cour haute du collège de Seyne
• Reprise couverture salle de technologie collège Mont d’or
• Réhausse clôture de la cour et fermeture local vélo au collège Annot
• Sas entrée au collège Giono
• Traitement des infiltrations et drainage des coursives au collège Gassendi
• Réfection des sanitaires collège Mont d’or et Château-Arnoux

• Programmation triennale : travaux pour pérennité des ouvrages, réhausse clôture et Sas entrée collège

 

• Amélioration thermique et économies d’énergie (isolation, menuiseries, éclairage led)

• Mise en place d’éclairage LED dans les collèges d’Oraison, Banon, Château-Anoux
• Passage en bitube des réseaux de chauffage des logements au collège de Riez
• Modification des réseaux en chaufferie pour le collège de Seyne
• Dissociation du réseau de chauffage logement gestionnaire du collège, remplacement de la VMC internat du collège de Castellane
• Passage au gaz et chaudière basse température pour la villa saint joseph au collège Borrely à Digne

• Programmation triennale : engagement des travaux énergétiques par phases

 

• Amélioration fonctionnelle

• Remplacement de matériel de cuisine : Fontaine à eau à Annot, fours 20 niveaux à Banon et Volx, mise en place d’un distributeur de plateau, remplacement du groupe froid et mise en place de 2 adoucisseurs pour le lave-vaisselle à Giono
• Régie peintre et OP : salle informatique collège Annot, lasure menuiseries du CDI collège de Castellane, salle de classe collège de Riez
• Mise en place de kit GSM et téléalarme dans les ascenseurs
• Mise en place de défibrillateurs dans les collèges (hall ou infirmerie)
• Distribution de capteurs CO2 mobile dont un enregistreur par collège

Qualité de l’air intérieur : application par les collèges des recommandations en fonction de la situation de chaque site. Auto-évaluation des établissements.

Capteurs CO2 : 16 capteurs enregistreurs distribués en septembre 2021. 199 capteurs mobiles à lecture instantanée distribués début décembre 2021 (1 capteur pour environ 26 élèves)

Coût unitaire du capteur : 240€

Notice explicative et fiche pratiques mises à disposition des établissements pour établir leur campagne de mesure et ajuster les aérations par ouverture de porte et menuiseries en fonction de la configuration et de l’occupation de la salle.

 

• Accessibilité (Ad’ap)

• Mise en place d’un élévateur pour permettre accès depuis la cour jusqu’au préau au collège de Forcalquier
• Reprise des cheminements, bandes podotactiles collège Giono à Manosque
• Cheminement PMR collège de Château Arnoux
• Escalier de l’internat du collège Gassendi à Digne

• Programmation triennale : AD’AP

 

• Développement du numérique : câblage vidéoprojecteur numérique

 

2. Programme triennal 2020-2022.

Programme annuel de 2,5M€ pour 2022 :

• Permet de cibler des travaux structurants (isolation thermique / ventilation en plusieurs phases, lancer des études d’aménagement suivies de travaux)
• Provisionner selon des thématiques : sécurité des biens et des personnes, travaux de conformité électrique, extincteurs, matériel de cuisine, accompagnement câblage pour vidéoprojecteur, mise à niveau du câblage des collèges AAP réact UE.

 

Elaboration du programme :

• Des propositions des services (besoins détectés, projets internes, obligations, reports, étude de surface, …)
• Des demandes de l’établissement (besoin avérés, concertation interne, directives, …)
• Une réunion de concertation au printemps
• Des études au 2^ème semestre (précision, correction)
• Les procédures (regroupement de collèges dans la procédure de consultation
• Pour des travaux l’été suivant

Prévision pour 2022 : 2,64M€ pour les collèges et 19 000€ pour l’UPC.

Contrôle et maintenance sont assurés par le département (sauf pour les équipements sportifs dont les collèges assurent le contrôle).

3. Bilan financier 6^ème année (sept 2020 / juin 2021

• Fourniture Energie (P1

Fourniture combustible : 221 893€ HT (185 357€ HT 2019/2020 ! réduit COVID)

Electricité (hors CPE) : 313 024,03€ HT (272 453,54€ HT en 2019/2020)

ECS : 6350,36€ HT (10 555,40 € HT en juin 2020)

Taxes, abonnements P1 : 48 257,50€ HT

• Maintenance (P2 forfait) : 122 753,04€ HT
• Gros entretien / Renouvellement matériel (P3)

Forfait 58 398,96€ HT

Réalisé : 100%

• TOTAL : 770 670,89€ HT
• Bilan 2020-2021 :

• La cible du CPE est atteinte pour la deuxième année (-2% sur la saison).
• Des interventions importantes : réseau enterré et changement de la chaudière ½ pension au collège de Château Arnoux et amélioration de la régulation au collège de Seyne.
• 282 interventions dont 57 au collège de Ste Tulle (résolution inconfort RDC côté Schaffer) et 40 sur Château Arnoux (notamment le gymnase et chaufferie principale).
• Le CPE actuel est sur sa dernière saison, un appel d’offre va être lancé pour son renouvellement en juin 2022 : 2 lots.

 

Notre demande : est-ce que les établissements utilisent le document de la DASH-CT à savoir le plan de prévention des risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure si les travaux ont lieu durant le temps scolaire ?

Réponse de M. Garin : les travaux sont toujours réalisés l’été et finalisés aux vacances de la Toussaint. Le département à son propre responsable Hygiène et Sécurité.

 

Questions diverses

Inclusion / AESH : La FSU souhaite connaître le volume horaire global des notifications MDPH d’accompagnement humain non honorées à ce jour.

Réponse de M. Adroguer :

Dotation nationale de 4000 ETP. 540 élèves sont accompagnés depuis cette rentrée. + 6 ETP AESH à la rentrée. + 70 ETP AESH entre 2017 et 2021 avec pérennisation des contrats (CUI passés en CDD et CDI)

L’administration ne donnera pas les chiffres demandés par la FSU car ils ne sont pas destinés au public. Un taux de couverture par AESH doit être harmonisé au niveau académique et national.