Déclarations préalables de l’UNSA, de la FSU, de FO, du SGEN.

 

Réponses du DASEN  aux questions de l’UNSA:

·         Unsa : Que sont devenus les 7.5 postes  de contractuels indiqués  dans le 1^er document reçu et qui ont disparu dans celui traité aujourd’hui ?

·         Dasen : Le Recteur avait demandé de réserver des postes pour les lauréats du concours 2013-2 (écrit en juin ) qui auront à assurer 1/3 de temps devant une classe à la rentrée 2013, et seront payés sur un ½ salaire. Nous avons donc gelé des postes pour équilibrer la masse salariale. Finalement, c’est le ministère qui va assurer la masse salariale. Le département récupère ces 7.5 postes.

 

·         Unsa : Les élèves de CLIS font partie intégrante des élèves d’une école et lorsqu’ils sont inclus dans une classe, les effectifs de cette classe augmentent. Nous demandons depuis plusieurs années que le calcul du E/C (nombre d’élèves par classe) des classes ordinaires intègre les élèves de CLIS comme cela est fait avec les élèves d’ULIS qui sont intégrés dans le calcul du E/C dans le 2^nd degré.

·         Dasen : Cette demande est légitime. Cela sera fait dès l’an prochain.

 

Présentation de la méthode de travail et des critères retenus par le DASEN :

Se basant sur les prévisions d’effectifs obtenus après l’enquête de novembre, Le DASEN a regardé les écoles où le E/C était inférieur à 26, et la faisabilité pédagogique (critère quantitatif ET critère qualitatif). Il a ainsi établi une liste d’écoles qui entrent dans le champ d’étude pour préparer la carte scolaire pour la rentrée 2013. Il y a eu actualisation des effectifs en décembre. Les communes concernées ont reçu un courrier en janvier

Le Dasen explique aussi qu’il doit prendre en compte le contexte particulier de la rentrée 2013, les priorités départementales, et nationales. Il doit ainsi prendre en compte :

·         le redécoupage des circonscriptions

·         le redéploiement des postes de psychologues scolaires, RASED, ZIL, BDI

·         l’augmentation du nombre de BFC

·         l’accueil des PES et des admis au concours 2013-2

·         le dispositif « plus de maîtres que de classes »

·         la scolarisation des  moins de 3 ans

 Lors du CTSD, le Dasen note les diverses informations apportées par les représentants des organisations syndicales. Toutes les situations indiquées dans les documents sont examinées.

Chacun peut apporter son analyse.

 Le DASEN présente ses propositions d’ouvertures, en indiquant que certaines sont conditionnées par des éventuels regroupements ou sont suivies de près car les effectifs prévus ont beaucoup varié. Il ajoute 1 situation d’ouverture pour une école où les effectifs sont en forte hausse et où il y des locaux disponibles.

A propos des fermetures envisagées, même procédure. 48 fermetures envisagées. Le DASEN note toutes nos remarques sur les chiffres actualisés, les répartitions pédagogiques difficiles ou impossibles, les difficultés socio- économiques de la ville ou du quartier, les constructions prévues, les prévisions pour les années futures, les situations particulières, les projets de la commune….

Le DASEN va vérifier les informations et étudier à nouveau les situations.

Pour les fusions envisagées, le DASEN fait le point. Il rappelle que la fusion ne peut se faire que si un des 2 postes de direction est vacant (ou le sera lors du mouvement) et si la mairie est  d’accord.

Puis même information au niveau des regroupements à l’étude. Beaucoup ne se feront pas, ou ne se feront qu’à la rentrée 2014.

Le DASEN finit le CTSD en présentant les implantations des «  plus de maîtres que de classe », puis le redéploiement des postes de psychologues scolaires, RASED, ZIL, BDI et BFC rendu nécessaire après le redécoupage des circonscriptions. Les postes prévus pour la scolarisation des moins de 3 ans doivent lui permettre de ne pas fermer dans certaines écoles qui sont dans le champ d’étude. Enfin, iI annonce la création de 3 ETP ( équivalent temps plein) pour mettre en place 12 « conseillers sciences » en quart de décharge ( 1 par circonscription).

 

Les représentants du personnel votent « contre » ce projet de carte scolaire (9 voix « contre » et 1 « abstention »). Le DASEN présentera son projet lors du CDEN (mardi 12 mars, ou vendredi 22 mars si report du CDEN faute de quorum le 12).

Le DASEN arrêtera la carte scolaire à l’issue du CDEN ou quelques jours après.