Après les déclarations préalables du SE Unsa, du Snuipp et du Snudi Fo, le DASEN répond à quelques questions  sur le mouvement (transmission tardive des documents, date de la CAPD dans l’Aisne, remplacement des commissaires paritaires, travail des services pour préparer le mouvement, nombre de contractuels, les exeats).

On aborde ensuite les nombreux points :

1. Congés de formation professionnelle
2. Allègements de service
3. Départs en stage CAPA SH
4. Temps partiels
5. Demandes d’exeat et ineat
6. Liste d’aptitude PE
7. Hors-classe
8. Demandes de disponibilité
9. Mouvement
10. Questions diverses

1. Congés de formation professionnelle : Le département bénéficie de 72 mois. Le DASEN a retenu les demandes de 9 collègues. Il a établi une liste complémentaire. Il reste 1 mois non utilisé.

Obtiennent leur congé de formation professionnelle :

Mme PREVOT Isabèle : 1 mois

XXX : 10 mois

Mme DASQUE Sophie : 10 mois

Mme MARCHE Ingrid : 8 mois

Mme GUILLAUCOURT Lydia : 10 mois

Mme JACQUELIN Peggy : 10 mois

Mme ETIENNE Sophie : 2 mois

Mme HAMED Dallia : 10 mois

Mme ROGER M.Pierre : 10 mois

Liste complémentaire :

Mme TARTARE Chantal : 3 mois

Mme LHERMITTE COVIAUX Murielle : 10 mois

 

2. Allègement de service : Le DASEN accorde tous les allègements  de service proposés par le docteur Villette. 12 collègues bénéficient d’une journée, ou d’une demi-journée selon les recommandations médicales. 3 autres collègues bénéficient d’un aménagement d’horaire sur des postes adaptés.

3. Départs en stage CAP SH : A la demande des représentants du personnel, le DASEN fait le point sur les départs en stage. Depuis la dernière CAPD, quelques  collègues ont renoncé. Dans ce cas, c’est le collègue en liste complémentaire qui peut partir. Nous contacter pour plus de détail.

4. Temps partiels : Les services nous communiquent ce jour  la liste des collègues qui peuvent bénéficier d’un 80% annualisé. Le DASEN nous rappelle qu’il n’accorde ce temps partiel qu’à 36 collègues cette année. Mme Mismaque  nous indique les critères retenus pour attribuer le 80% annualisé : il faut que ce soit la 1ère demande, que l’enfant ait moins de 3 ans, et qu’il n’y ait pas plus de 20 km entre les collègues retenues.  Les collègues vont recevoir un arrêté. Tous les autres temps partiels (à 75% ou à 50%) sont accordés.

5. Ineat-exeat : Le Dasen rappelle qu’il attend les résultats du mouvement pour décider du nombre d’exeat qu’il va accorder. Il doit équilibrer sa balance de postes. Lorsque des échanges sont possibles entre 2 départements, il accepte l’exeat. Ses décisions devraient arriver dans les jours prochains.

6. Liste d’aptitude professeur des écoles : une seule demande est arrivée cette année. Ce collègue devient professeur des écoles à partir de la rentrée 2012.

7. Hors-classe : Le Snuipp a demandé au Dasen l’abandon du point accordé aux directeurs d’école  pour un traitement égalitaire homme-femme. Le SE Unsa demande que le ratio soit porté à 15% ce qui permettrait à plus d’adjoints d’accéder à la hors-classe. M Angotti, à la demande du DASEN,  a fait une projection pour vérifier l’incidence du point de direction sur les passages à la hors-classe. Il nous en fait part. Le DASEN décide de ne rien changer pour cette année. Les représentants du personnel ayant  fait remarquer des erreurs  sur l’attribution du point ZEP, les services doivent reprendre le document. De ce fait, nous n’avons pas la liste des collègues qui accèdent à la hors-classe. Les services doivent nous envoyer la liste dès qu’ils auront fait les corrections.

8. Demandes de disponibilité : Les services nous ont communiqué la liste des collègues qui demandent une disponibilité pour convenance personnelle. Le DASEN rappelle qu’elle est limitée à 10 ans.

9. Mouvement : La participation des collègues est en baisse (-76 demandes). 277 collègues obtiennent satisfaction, soit seulement 33,5%. Les représentants du personnel demandent encore une fois qu’on revienne à un mouvement avec 2 saisies des vœux et 2 phases comme nous le connaissions il y a encore deux ans, ce qui permet aux collègues d’obtenir un poste demandé. Le DASEN dit qu’on reste et qu’on restera à un seul mouvement , avec une seule saisie des vœux, avec des zones géographiques. Le SE Unsa et les autres organisations syndicales souhaitent un mouvement plus tôt dans l’année comme dans l’Oise et la Somme. Le DASEN signale « que le mouvement est tardif car les services travaillent en amont,  tenant compte de la carte scolaire, des temps partiels, des postes à profil quand ils le peuvent. Un mouvement plus tôt dans l’année  ne permettrait pas un travail d’une telle qualité ».

Après un examen des situations particulières présentées par les représentants du personnel et les IEN, le DASEN répond aux questions sur les postes de direction en réseau ECLAIR et sur les postes de direction bloqués par une éventuelle fusion d’écoles. Il reconnait que 7 fusions ne se feront pas : Beaurevoir - Château Thierry la Madeine - Chauny Chaussée - Gauchy H Wallon-  Laon  Macault –Laon St Exupéry - St Quentin Amédée Ozenfant /Patriotes. Les représentants du personnel, de façon unitaire, demandent la levée du blocage afin que l’on nomme les collègues sur ces directions. Ils demandent aussi que les nominations se fassent sur les directions en réseau Eclair. Le DASEN accepte de revenir sur tous les blocages liés à des fusions (sauf pour Gauchy où il attend l’évolution de la situation) et sur toutes les directions en réseau éclair. Les services font alors,  avec les représentants du personnel, les chaînes occasionnées par les nominations des collègues à titre définitif.

Vous trouverez sur notre site la liste des collègues nommés.

10. Questions diverses :

Dispositif ECLAIR : Le DASEN n’a pas encore le montant de l’enveloppe attribuée pour la part variable de l’indemnité Eclair. La part variable est affectée sur proposition de l’IEN, validée par le DASEN, après service fait, lié à des missions particulières. Le Snuipp demande qu’elle soit la même pour tous. Le DASEN fait remarquer que l’investissement n’est pas le même pour tous les enseignants.

RASED : Le DASEN reconnait que tous les besoins ne pourront être couverts. Il y aura des priorités centrées sur la liaison GS/CP. L’enveloppe va diminuer.

Postes en centre pénitentiaire : La circulaire précise qu’il faut inciter les enseignants nommés sur ces postes à passer le cap sh OPTION F.C’est obligatoire pour être nommé à titre définitif.

Congé longue durée : Il n’y aura pas de changement pour la rentrée 2012.Pour la rentrée 2013, et les rentrées suivantes, il n’est pas sûr que les collègues puissent garder leur poste. La décision sera prise au niveau rectoral.

Points ZEP au mouvement : Le Snudi FO demande que les collègues en ZEP puissent garder le bénéfice de leurs points ZEP (qui ne peuvent servir qu’une fois) s’ils sont obligés de participer au mouvement à la suite de la fermeture de leur poste. Réponse du DASEN : la mise en œuvre de cette mesure n’est pas possible techniquement avec les moyens actuels.

Carte scolaire : Le DASEN n’a pris aucune décision depuis le dernier CDEN. Si un CTSD doit se tenir, le DASEN en informera les organisations syndicales. Il est en attente des postes qui doivent être annoncés par le ministère.

Nominations à titre provisoire : Les services vont travailler pour nommer un maximum de personnes. Une CAPD se réunira fin août-début septembre pour les dernières nominations.

Aménagement des horaires à l’école Laroche de St Quentin : Les enseignants ont voté à bulletin secret. Les horaires ne changent pas pour la rentrée 2012.

Note d’inspection : Les collègues reçoivent le pré-rapport dans les 15 jours qui suivent l’inspection. La note arrive en moyenne dans les 2 mois.

Baisse de note : Il y a eu cette année 3 baisses de note. Les enseignants concernés ont été invités à rencontrer Mme Tanzi.

La CPAD s’est terminée à 21h15.