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SE-UNSA 02


 Par SE-UNSA 002
 Le  mercredi 28 novembre 2007

Abrogation de l’article 89 : ne manquons pas l’occasion !

 
Le CNAL et l’AMRF appellent les députés à voter la proposition de loi d’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui doit être examinée par l’Assemblée nationale le mardi 27 novembre. Ils renouvellent leur appel à la résistance et invitent les maires à leur communiquer tous courriers, factures et pressions qu’ils recevraient. Les recours que le CNAL et l’AMRF ont déposés devant le Conseil d’Etat contre la nouvelle circulaire d’application de l’article 89, datée du 27 août 2007, viennent en appui de cette résistance.
Lire le communiqué.
(Le CNAL est composé de la fédération des DDEN, de la FCPE, de La Ligue de l’Enseignement, du SE-UNSA et de l’UNSA-Éducation)