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SE-UNSA 02


 Par SE-UNSA 002
 Le  mardi 29 août 2023

Autorisation absence RISTT

 

Participer à une Réunion d'Information Syndicale (RIS) sur le temps de travail est un droit pour tous les collègues qu'ils soient syndiqués ou non.

L'arrêté du 29 août 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique précise les modalités d'organisation de ces réunions.

Dans le 1er degré, les enseignants peuvent participer à trois 1/2 journées (9h), dont une possible sur le temps de classe. Cependant, la participation de cette dernière est fortement contrainte : l'accueil, la surveillance et l'enseignement des élèves doivent être assurés. Les IEN, en concertation avec les organisations syndicales, doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire cette contrainte.

Comme auparavant, l'IEN doit être informé de la participation à une réunion 48 heures avant la date de celle-ci avec l'imprimé ci-dessous.

Les RIS sur le temps hors-élèves sont à déduire sur la formation à distance, ou sur une animation pédagogique, ou sur un temps de concertation, ou sur un conseil d'école, ou sur la journée de solidarité.

Les parents d'élèves doivent être prévenus en cas d'absence pour une RIS sur le temps classe.

Vous trouverez ci-dessous la demande d'autorisation d'absence à envoyer à votre IEN.