Les résultats de la phase d'ajustement du mouvement intra-départemental 2023 sont connus au fur et à mesure jusqu'au 13 juillet puis après le 20 août (à consulter sur I-Prof / SIAM).

 

Si certains ont obtenu satisfaction, d’autres pas. Malheureusement, avec la mise en place au 1er septembre 2019 de la réforme de la fonction publique, les représentants des personnels n’ont plus accès aux documents de la DSDEN. Cette liste complète des participants, de leurs vœux et de leurs barèmes nous permettait de vérifier l’exactitude des informations et d’être garants de la transparence comme de l’équité de traitement de tous les personnels.

Ainsi les participants doivent agir individuellement. Mais nous sommes là pour vous aider et vous accompagner.

Comment agir ?

Le recours gracieux

Vous n’avez pas obtenu de mutation ou vous êtes muté (ou affecté) sur un poste non demandé :

Vous pouvez, dans les deux mois qui suivent la notification de votre affectation ou non affectation, faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l’une de ces trois situations :
– Vous n’avez pas obtenu de poste
– Vous n’avez pas obtenu votre 1^er vœu
– Vous êtes affecté sur un poste que vous n’avez pas demandé (notamment une affectation sur un poste obtenu par extension)

Le SE-Unsa 02 interviendra directement auprès de l’administration à condition de mandater un représentant du SE-UNSA et dès lors que vous aurez formulé le recours.

Protocole

Courrier à adresser à l’Inspectrice d’Académie  via un mail à la cellule mouvement (cellule.mouvement02@ac-amiens.fr) et avec copie au SE-Unsa 02 (02@se-unsa.org)

Pour les adhérents, un modèle de recours et de demande de mandatement est disponible sur demande.

Ce recours n’est pas suspensif. C’est à dire qu’en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.

L’administration dispose de 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.