Le SE-Unsa souhaitait que le Ministère nous communique des listes d’agents afin de pouvoir remplir nos missions syndicales.

 Afin de pouvoir exercer ces missions syndicales, notre Secrétaire National avait écrit au Ministère le 16 juin 2020 afin d’obtenir les listes des agents comprenant le nom, prénom, corps, lieu d’affectation.

Nous avons menacé l’Administration de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) en cas de refus.

Cette menace a étè renouvelée en CTSD de décembre dans notre déclaration liminaire.

La loi 2019-028 de transformation de la Fonction publique a modifié les conditions du dialogue social avec les organisations syndicales.

Le fait de retirer un certain nombre de compétences à des CAP et à des CT avait conduit le Ministère à ne plus nous communiquer les listes des agents avec leur affectation.

Le DGRH nous a informé  qu’il acceptait désormais de nous communiquer ces informations. Elles doivent l’être sous la forme de transmission aux OS en académie.

Cette décision sera transmise aux autorités académiques dans les prochains jours. Nous suivrons attentivement la mise en œuvre locale de cette décision. 

l'avis du SE

La détermination et la menace ont payé.

Nous avons clairement fait comprendre à l’Administration qu’elle risquait de se voir accuser d’obstruction au droit syndical et le cas échéant de se faire condamner.

Voila une véritable victoire syndicale et démocratique au service de tous nos adhérents mais de l'ensemble des personnels.

Thierry GRAF

Secrétaire départemental