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SE-UNSA 02


 Par SE-UNSA 002
 Le  samedi 7 septembre 2019

Circulaire départementale Réunions d’information syndicale hors temps scolaire 2019 : pas de changements !

 

Vous avez été destinataires sur vos boites mail professionnelles de  la circulaire départementale relative aux réunions d’information syndicale 2019-2020.
Celle-ci ne fait pas état, comme les années précédentes, de la possibilité de décompter les heures de réunions d’information syndicale hors temps scolaire sur les animations pédagogiques.
Les textes officiels (circulaire n°2014-120 du 16 septembre 2014) rappellent que les Réunions d’Information Syndicale ont vocation à s'imputer sur l'enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d'enseignement en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC).

Ce qui revient à dire que les RIS hors temps scolaire sont à prendre sur les 72h (48h forfaitaires consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, 18h pour l’animation et les actions de formation continue et 6h pour les conseils d’école).
En attendant la réécriture de la circulaire départementale conforme aux textes officiels, le SE-Unsa rappelle que les RIS hors temps scolaire peuvent être décomptées pour 3 heures :
- de la formation à distance ;                        
- de l’animation pédagogique en présentiel prévue le : …/……/…..   
- du temps de concertation ;                   
- du temps de conseil d’école ;                        
- de la journée de solidarité.