Un nouveau décret doit intervenir pour prendre en compte la nouvelle organisation des services qui découle de la suppression des cours le samedi matin.

Le temps partiel s’appuyant sur le décret organisant les services va donc être impacté. Nous ne sommes pas en mesure d’en traduire les conséquences avant de disposer de cet élément nouveau.

La publication rapide du décret est donc nécessaire pour tenir compte des délais à respecter pour les demandes de temps partiel. Cela explique, pour partie, la rapidité avec laquelle le nouveau texte doit être discuté.

Les IA qui ont publié des notes de service s’appuyant sur l’ancien décret auront, obligatoirement, à modifier leurs dispositions.