Ordre du jour :

1. Approbation des PV des CAPD du 19 novembre 2013 et 28 janvier 2014
2. Liste d’aptitude PE
3. Avancement hors-classe
4. Disponibilités
5. Congés de formation professionnelle
6. Postes adaptés
7. Allègements de service
8. Questions diverses

Après lecture des déclarations préalables du SE Unsa et du Snuipp, le Dasen répond à quelques questions :

• Pour le passage à la hors-classe, depuis une circulaire de février 2014, l’échelon est pris en compte jusqu’au 31 août 2014 (et plus au 31/12/2013 comme les années précédentes).
• Pour la demande d’échelonnement des remboursements des sommes trop perçues, il faut envoyer un courrier au Dasen pour qu’il puisse intervenir, sans présumer du résultat.
• Pour les collègues qui ont changé d’échelon depuis septembre 2013, mais n’ont pas encore perçu leur augmentation, Mme Bellet-Lemoine, secrétaire générale, va contacter son homologue de l’Oise.
• Pour les congés de formation professionnelle, le Dasen en peut pas les accorder tous car il est contraint par le budget.
• Pour les rythmes : le Dasen a maintenant des propositions d’horaires pour toutes les écoles. Il validera les derniers horaires au CDEN mi juin (date encore non communiquée).
• Pour les REP+, les collègues modulateurs permettront de décharger les collègues du REP+ à raison de 9j/an pour permettre d’organiser les concertations.
• M Dermigny présente M@gistère et répond aux questions des représentants des personnels sur la demande d’anonymat, le calendrier prévisionnel des parcours proposés l’an prochain, les quizz et leur utilité. Le Dasen affirme qu’il n’est pas question de « flicage » mais que les formateurs ont besoin de savoir ce que les formés ont compris ou pas pour adapter la formation.
• Mme Tanzi nous informe que 69 PES sont admis au concours 2014 exceptionnel, et qu’ils seront affecté sur un poste à temps plein pour la rentrée. Le concours 2014 nouvelle formule doit permettre le recrutement de 70 stagiaires qui seront affectés sur un poste à 50%, et à l’Espé pour l’autre 50%.

Le Dasen devant quitter la CAPD car retenu par d’autres obligations (Journée de la Résistance), c’est Mme Tanzi et Mme Bellet –Lemoine qui président la CAPD pour la suite des travaux.

1. Approbation des PV des CAPD du 19 novembre 2013 et 28 janvier 2014 : les PV sont approuvés à l’unanimité.
2. Liste d’aptitude PE : il y a eu 7 candidatures. Conformément au contingent autorisé, 5 instituteurs passent dans le corps des PE.
3. Avancement hors-classe : le contingent continue à augmenter et  est  passé cette année à 4% du total des enseignants du département, ce qui permet à 84 collègues d’accéder à la hors-classe (contre 60 l’an dernier).  N’hésitez pas à  contacter le SE Unsa pour savoir si vous êtes promu, ou connaître votre barème et votre classement.
4. Disponibilités : l’administration nous a communiqué la liste des collègues qui demandent une disponibilité pour convenance personnelle, pour les études, et pour la création d’entreprise. 4 collègues ont demandé leur réintégration, et ont  participé au mouvement. Les représentants du personnel demandent que le Dasen autorise toutes ces demandes. Les demandes de droit sont accordées. Pour les autres demandes, le Dasen prendra sa décision pour la prochaine CAPD.
5. Congés de formation professionnelle : 22 collègues ont déposé une demande de congé de formation professionnelle, ce qui représente 210 mois au total). Le Dasen ne dispose que de 72 mois (soit 6 ETP). Les représentants du personnel demandent que le Dasen accorde les congés en respectant le barème. Mme Tanzi note cette demande. Le Dasen prendra sa décision et en informera la CAPD  le 6 juin.
6. Postes adaptés : 19 collègues vont bénéficier d’un poste adapté cette année. 19 autres collègues n’ont pas été retenus pour ce dispositif faute de moyens ou parce que leur situation ne relève pas de ce dispositif.
7. Allègements de service : 26 collègues ont demandé un allègement de service, allant d’une ½ journée par semaine à  2 jours. Comme en 2013, le Dasen ne pourrait pas l’accorder à tous les collègues car il ne dispose que de 2,28 ETP. Les représentants du personnel demandent  au Dasen d’accorder tous les allègements de service. Mme Tanzi transmettra cette demande au Dasen, qui nous donnera sa réponse à la prochaine CAPD.
8. Questions diverses : les représentants du personnel demandent une attention particulière pour des personnels qui ont participé au mouvement, ou qui demandent un exeat-ineat.

Mme Tanzi communique la liste des 6 collègues qui vont partir en stage CAPA-SH. Les représentants du personnel estiment que ces départs sont insuffisants au vu des besoins du département.