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Compte-rendu de la CAPD du 14 mai 2013
Article publié le mardi 14 mai 2013.
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Déclaration préalable du SE Unsa (à lire ICI)

Le DASEN rĂ©pond aux dĂ©clarations. Les reprĂ©sentants du personnel participent au dĂ©bat. Voici les points abordĂ©s lors de la CAPD :

  • ESPE : Il y aura une antenne ESPE -Ă©cole supĂ©rieure du professorat et de l’éducation- (ce qui remplace les IUFM) Ă  Laon. Le dossier avance.
  • RASED : Le Dasen est en attente des dispositions qui pourraient ĂŞtre prises dans le cadre de la Refondation. Pour le moment, pas d’ouverture de postes.
  • Rythmes scolaires : A ce jour, 60 communes passent aux 4 jours et demi en septembre 2013. Le DASEN met en place un comitĂ© dĂ©partemental de suivi des rythmes. Une première rĂ©union aura lieu le mardi 4 juin 2013. Y seront prĂ©sents : le Dasen,  les reprĂ©sentants des syndicats, du Conseil GĂ©nĂ©ral, des maires, de fĂ©dĂ©rations de parents d’élèves, des DDEN, des associations amies de l’école.
  • Dispositif + de maĂ®tres que de classes : Le DASEN rappelle qu’il crĂ©e  7 postes  dans l’Aisne. Le dispositif se met en place pour 3 ans.
  • PrioritĂ©s « mouvement Â» et mouvement : Le DASEN rappelle les règles fixĂ©es dans la circulaire. Si leur poste a fermĂ©, les collègues bĂ©nĂ©ficient d’une prioritĂ© code 1 sur un poste de mĂŞme nature, et d’une prioritĂ© code 2 sur les autres postes. Exemple : un ZIL a une prioritĂ© code 1 sur un autre poste de ZIL et une prioritĂ©  code 2 sur les postes d’adjoint ou de brigade.
  • 887 collègues ont participĂ© au mouvement. 14 enseignants, qui devaient saisir des vĹ“ux gĂ©ographiques, ne l’ont pas fait. Les services ont saisi pour eux des vĹ“ux gĂ©ographiques en cohĂ©rence avec l’ensemble de leurs vĹ“ux « postes Â».  La CAPD prend note des situations particulières qui seront Ă©tudiĂ©es lors de la CAPD du 28 mai. Les collègues qui sont dans une situation de souffrance ou de tension doivent contacter le SE-Unsa.
  • Postes bloquĂ©s pour les PES : Le Dasen accède Ă  la demande du SE-Unsa de ne pas bloquer les postes  2 annĂ©es consĂ©cutives. Il dĂ©bloque donc 4 postes (Chauny RĂ©sidence Ă©lĂ©mentaire, Athies sous Laon maternelle, Sissonne maternelle, et St Erme Outre et Ramecourt maternelle), mais en bloque 4 Ă  la place (Crouy Ă©lĂ©mentaire, Essigny le Grand Ă©lĂ©mentaire, Juvincourt  et La Flamengrie). Les collègues qui le souhaitent vont pouvoir demander les postes dĂ©bloquĂ©s avant dimanche soir. Ils vont ĂŞtre informĂ©s via IProf et leur messagerie ac-amiens. (voir notre lettre flash)
  • Allègement de service : Le DASEN fait avec les moyens dont il dispose. L’an dernier, il n’avait accordĂ© que 2 ETP –équivalent temps plein- pour 13 demandes. Le SE-Unsa regrette qu’il ne donne pas la possibilitĂ© d’un  allègement plus consĂ©quent Ă  tous les collègues qui en ont besoin : ½ journĂ©e par semaine, c’est trop peu !  Les situations seront Ă©tudiĂ©es lors d’une prochaine CAPD.
  • Contractuels : Afin d’avoir du personnel devant  toutes les classes, le Dasen a eu recours au recrutement de contractuels. Ces personnes sont passĂ©es devant une commission qui a donnĂ© un avis favorable.  Le recours aux contractuels est une solution temporaire.
  • AFFELNET : Les directeurs doivent cette annĂ©e encore, et pour les suivantes,  rentrer les donnĂ©es sur Affelnet. Le Dasen reconnait que c’est un travail supplĂ©mentaire pour les directeurs et constate une modification des fonctions de directeur d’école. Le SE-Unsa demande depuis plusieurs annĂ©es que tous les directeurs qui le souhaitent puissent bĂ©nĂ©ficier d’une aide administrative.
  • Postes adaptĂ©s : 5 collègues entrent dans le dispositif. 9 collègues sont maintenus dans le dispositif. 1 collègue sort du dispositif. 4 demandes n’ont pas Ă©tĂ© retenues par la commission qui s’est tenue Ă  Amiens le 15 mars dernier.
  • Questions diverses :
  • Il n’est plus possible actuellement de bĂ©nĂ©ficier de la visite mĂ©dicale proposĂ©e aux collègues atteignant leur cinquantième annĂ©e. Le contrat avec la sociĂ©tĂ© privĂ©e qui assurait cette visite mĂ©dicale a Ă©tĂ© dĂ©noncĂ© par le Rectorat.
  • Les remboursements de frais  pour les collègues en stage de formation (psychologue scolaire ou CAPAS SH option D et F) devraient ĂŞtre versĂ©s prochainement. Les services de  Laon ont traitĂ© les dossiers  jusqu’en mars. Si  les  collègues concernĂ©s n’ont encore rien touchĂ©, ils doivent contacter la DIPRED ou la DAF.
  • Pour les postes Ă  profil (conseillers pĂ©dagogiques, rĂ©fĂ©rents, + de maĂ®tres que de classes, directeurs en Eclair…), les commissions ont eu lieu les 3 avril et  10 avril. Une nouvelle commission aura lieu le 15 mai.
  • Pour l’attribution des congĂ©s de formation professionnelle, les reprĂ©sentants du personnel demandent le respect du barème. 26 collègues ont fait une demande, pour un total de 188 mois. Le Dasen peut accorder 72 mois (contingent accordĂ© par le ministère). Il prendra sa dĂ©cision pour la CAPD du 7 juin.

Prochaines CAPD :

Le 28 mai : mouvement 1ère phase- temps partiels annualisĂ©s

Le 7 juin : ineat-exeat – hors classe – liste aptitude PE -  congĂ©s de formation professionnelle – disponibilitĂ©s

Le 2 juillet : mouvement 2ème phase – ineat exeat

 

 
 
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