Le SE-UNSA, dès la parution du décret sur l’organisation de la semaine scolaire dans le premier degré, a pu s’entretenir en audience avec le DASEN. Le SE-UNSA ne souhaitait pas que la discussion ait lieu à partir d’un simple projet.

Le SE-UNSA a rappelé son refus de voter le projet au CSE du 8 janvier  (Conseil Supérieur de l’Education) ainsi qu’au CTM du 11 janvier(Comité Technique Ministériel), considérant que trop d’incertitudes pesaient sur l’évolution des 108 heures et la compensation financière.
Le SE-UNSA n’est pas opposé au retour à la  semaine de 4 jours et demi mais le dossier des rythmes est un sujet qui, s’il doit renforcer la réussite des élèves doit, dans le même temps,  voir les conditions de travail des enseignants s’améliorer.

Nous avons fait part au DASEN de notre souhait le plus vif de voir pris en compte les avis des conseils d’école. Celui-ci nous a affirmé qu’il étudierait toutes les propositions, et que si elles étaient conformes au décret (voir ICI)  et aux contraintes des collectivités, notamment en matière de transport, il les approuverait. Il n’a pas l’intention d’imposer un cadrage départemental.

 

Calendrier :
Les mairies ont jusqu’au 31 mars pour décider si elles repoussent l’application du décret  à la rentrée 2014. En l’absence de délibération avant cette date, la mise en Å“uvre se fera à la rentrée 2013.
Attention ! Si les horaires de ramassage scolaire changent l’an prochain, les mairies doivent aviser le conseil général et faire valider ces nouveaux horaires avant le 11 mars.

Un courrier électronique relayant un courrier du Ministre (pièce jointe) a été envoyé jeudi 24 janvier aux maires des 372 communes comportant une école. Un courrier explicatif d’aide à l’organisation de la semaine et des activités péri-éducatives sera expédié mercredi ou jeudi, après la réunion des DASEN au Ministère.

Après le 1^er avril, la liste des communes mettant en œuvre les nouveaux rythmes dès la rentrée 2013 et de celles qui attendront 2014 sera portée à la connaissance du public.
Nous conseillons à tous les collègues participant au mouvement de la consulter.

Le CDEN du mois de mars concernant la carte scolaire aura lieu normalement et n’intègrera pas la question des rythmes. Le DASEN désire attendre la date butoir du 31 mars avant de réunir un 2^ème CDEN, courant avril où nous devrons voter le règlement départemental prenant en compte la nouvelle organisation de la semaine.

Les collectivités territoriales

Le DASEN doit mettre tout en œuvre pour assister les mairies dans la constitution d’un Projet Educatif Territorial (PET). A la question des moyens dont il dispose pour ce faire, il nous répond que les lEN et les conseillers pédagogiques se tiendront à la disposition des maires qui le souhaiteraient. Pas de moyens supplémentaires pour lui, pas de chargé de mission qui coordonnerait les opérations, par exemple.

Dérogation possible le samedi si, et seulement si il existe un Projet Educatif Territorial (PET) et pas de problème de transport scolaire avec le Conseil Général.

 

Activités péri-scolaires : pas d’obligation pour les mairies de les organiser.
Les enseignants qui surveillent des études le soir pourront continuer à le faire, puisque cela rentre dans le cadre des activités péri-scolaires. De même, ils pourront être rémunérés par les mairies pour d’autres activités qui seraient organisées.

APC : 36 heures par an, en petits groupes, et soumis à autorisation des parents. Soit une heure par semaine ou 2 fois 30 minutes. Le DASEN s’opposera à 4 fois 15 minutes.
Le SE-UNSA a revendiqué qu’elles puissent être organisées à la libre appréciation des enseignants, en ce qui concerne les horaires. Le DASEN ne voit pas d’inconvénient à ce que chacun fasse l’APC à des horaires différents, dans la mesure où cela ne gêne pas les transports scolaires.  
Seules conditions :

·         respecter une pause méridienne de 1h30

·         Les horaires d’entrée et de sortie de toutes les classes entières (les 24 h ) doivent être identiques dans une même école.

Contenu des APC proposé par le  conseil des maîtres : aide perso ancienne formule, ou aide aux devoirs, ou activités liées au projet pédagogique. Arrêté par l’IEN
 

Animations pédagogiques : 18 heures au total => 9 heures en présentiel et 9 heures à distance.

Le SE-UNSA a interrogé le DASEN sur l’organisation de ces 2 blocs d’animation.
Réponse :

·         En ce qui concerne le présentiel => 3 mercredis après-midi sur les 36 semaines.  Le SE-UNSA  a demandé si une possibilité pouvait être étudiée d’organiser ces animations après la classe par blocs d’une heure et demi. Le DASEN considère que ce serait trop difficile compte-tenu des intervenants et du temps de déplacement.

·         Les animations à distance. Elles se feront par l’intermédiaire de la plateforme  de formation à distance pairform@nce.
Une réflexion commune aux 3 départements sur la constitution de parcours de formation est en cours. Le moment  consacré à ces formations (essentiellement constituées de liens et de textes à lire) restera à la libre appréciation des enseignants qui n’auront pas à rendre compte, ni à produire un écrit à destination de leur IEN.

Cependant, quelle que soit l’organisation adoptée par la Commune, différentes difficultés d’organisation du service vont se poser au DASEN pour l’année de transition:

·         Les compléments de service (sur décharges directeurs ou temps partiels) vont devoir être regroupés par blocs : les écoles à 4 jours/les écoles à 4 jours et demi => des regroupements  « traditionnels Â» seront peut-être modifiés.

·         Les personnels titulaires d’un poste constitué de compléments de service pourront faire l’objet d’une mesure de carte scolaire.

·         L’organisation des remplacements va se compliquer

·         A cela s’ajoutera le nouveau découpage des circonscriptions.

Conseils du SE-UNSA aux équipes :

Commencer à réfléchir dès maintenant à des propositions à faire aux mairies ou aux syndicats de fonctionnement. Ne les laissez pas décider à votre place ! Au besoin, ne pas hésiter à convoquer un conseil d’école extraordinaire lorsque la réflexion aura abouti, de façon à acter officiellement votre position.
Quelle que soit leur décision (2013 ou 2014), il faudra bien s’organiser et rentrer dans le nouveau dispositif.
Le SE-UNSA mettra prochainement à votre disposition des outils d’aide à l’organisation de ces nouveaux rythmes, comme il l’avait fait lors de la suppression du samedi matin. (Cent fois sur le métier…)

N’hésitez pas à nous contacter !