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L’Unsa Education se félicite de l’installation du CHS CT départemental.
Cette nouvelle instance concrétise l’accord fonction publique sur la santé au travail que nous avons signé en 2009.
Dorénavant le code du travail s’applique à la fonction publique, dans tout ce qui concerne la protection des salariés et évidemment tout en gardant la spécificité de la fonction publique.
Au-delà de l’instance de dialogue et de concertation sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, en lien avec le comité technique, le CHSCT a le pouvoir de contrôle et d’enquête, avec possibilité de recours à des expertises. Le CHS CT aura donc plus d’autonomie et de responsabilité que ne l’avaient les CHS.
Nous serons vigilants Ă ce que cette nouvelle autonomie soit effective.
La formation des membres doit être également définie. Nous attendons donc des propositions sur ce point.
En parallèle de la mise en place des CHS CT, il doit y avoir également la rénovation du réseau des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité avec la désignation des conseillers de prévention, des assistants de prévention, des inspecteurs santé et sécurité au travail avec en lien les lettres de cadrage précisant leur mission et les moyens qui leurs sont attribués.
Nous insistons sur la notion de mise en réseau, clairement réaffirmée dans le décret ;
C’est pour nous un facteur essentiel d’efficacité, avec le rôle de coordination des conseillers de prévention.
Nous attendons que là aussi vous nous donniez des informations sur ce qui va être mis en œuvre, ainsi que sur le service pluridisciplinaire de médecine de prévention.
Le CHS CT a également un rôle dans l’identification et la prévention des risques, notamment les RPS (risques psycho-sociaux). Nous avons plusieurs points spécifiques sur ce sujet à aborder lors de cette séance.
Quant aux collègues non titulaires du CAPASH, mais volontaires pour assurer les diverses autres missions spécialisées (CLIS, SEGPA, etc…), ils vont se voir contraints de reprendre un poste ordinaire s’ils ne s’engagent pas à passer le CAPASH.
On est là au cœur du problème : le budget réduit au strict minimum ne permet plus une formation digne de ce nom. Les collègues ne veulent plus s’engager à passer un CAPASH en candidat libre, par peur d’échouer. Le travail considérable qu’ils auraient effectué toute l’année pour se former seuls, l’investissement personnel, la vie de famille mise de côté risqueraient bien de n’avoir servi à rien. Et ce n’est pas les quelques séances d’accompagnement proposées qui permettent de se former réellement. L’échec laisse toujours des traces, d’autant plus que les possibilités de se présenter à l’examen sont limitées. Leur implication depuis de nombreuses années n’est pas reconnue.
La réunion de ce CHS- CT est donc une première étape pour une meilleure prise en compte de l’impact des conditions de travail sur la santé des personnels.