Saint-Quentin, le 21 mars 2012

Monsieur le Directeur Académique,

C’est avec beaucoup d â€˜Ã©tonnement que le SE-UNSA a pris connaissance de votre note de service du 19 mars 2012 concernant la période de réserve électorale.

Nous vous rappelons que l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 s’exprime de manière on ne peut plus simple : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.».

Nous avons l’obligation de neutralité dans l’exercice de nos fonctions. Il n’est pas possible d’exprimer une opinion en classe ou en tant que directeur par exemple. De même, assister à une réunion publique, dans le cadre de notre service, nous impose une stricte neutralité.
 

Cependant, en dehors des heures de service, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 vaut pour les fonctionnaires comme pour tout citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.».

Un amendement tendant à inclure le devoir de réserve dans la loi en 1983 a été rejeté lors de l’examen parlementaire.

Si une période de réserve électorale s’applique aux hauts fonctionnaires du fait de la responsabilité qu’ils portent, elle ne saurait s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires.

En conséquence, le SE-UNSA vous demande de bien vouloir préciser par un nouvel écrit votre note de service, qui a choqué et indigné bon nombre de nos collègues.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de mes respectueuses salutations.

Corinne VIBES – Secrétaire Départementale SE-Unsa