Présents : Nathalie Hanquart pour l’UNSA Education, 5 représentants de la FSU, 2 représentants de FO et 1 représentant de la CFDT, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, le secrétaire général, l’IEN ASH, et  4 personnels de la DOS.

La CTSD n’est pas une commission paritaire (contrairement à l’ancienne CTPD). Les représentants du personnel  votent  à main levée les propositions de l’IA.

Ordre du jour:
1.    règlement intérieur
2.    approbation du PV de la CTPD de septembre 2011
3.    examen de la dotation horaire pour les collèges et SEGPA
4.    questions diverses

1. Lecture du règlement intérieur de la CTSD. Les représentants du personnels demandent quelques précisions et obtiennent des changements  important pour la représentativité syndicale : l’IA prévient les titulaires et les suppléants de la tenue de la CTSD ; les suppléants peuvent prendre part au débat ;

2. Le PV  de la CTPD de septembre 2011 est approuvé à l’unanimité après une précision apportée par Mme Elie (IEN ASH) concernant la prise en charge du transport des élèves en situation de handicap.

3. L’IA et M. Méhauden (DOS)  expliquent la méthode de travail de la DOS pour établir la dotation des collèges et des SEGPA. L’IA prend note des remarques de chacun concernant les situations particulières, notamment les effets de seuil qui se font sentir et qui font perdre des moyens importants pour 1 ou 2 élèves en moins dans un collège. La DOS a fait ses calculs en se basant sur des classes à 30 (l’an dernier, 29 par classe) . L’IA garde une réserve d’heures qui sera attribuée début juillet  en fonction des chiffres remontés par les principaux après les conseils de classe et les dérogations.

Les représentants du personnel votent à l’unanimité contre la proposition de l’IA. La CTSD doit être convoquée pour examiner une nouvelle proposition de l’IA : date non connue à ce jour.

4. Questions diverses :
Mutualisation des services de la DPE :
Le Recteur envisage une mutualisation des services de la DPE qui seraient regroupés à Beauvais pour les 3 départements de l’Académie. L’IA a reçu les organisations syndicales des personnels concernés. Un groupe de travail suit le projet. On attend une réponse pour la mi-février. Si cela se fait, les collègues devront appeler leur gestionnaire à Beauvais. Le suivi du mouvement se fera peut-être aussi dans l’Oise. Les représentants du personnel ont fait part de leurs craintes devant la perte d’un service de proximité.

ULIS :
Création de nouvelles ULIS : 1 sur Chauny-Tergnier-St Quentin et 1 sur le secteur de la Thiérache.
Transfert de 2 ULIS  existantes : 1 de Fère en Tardenois vers Soissons, et 1 de Chauny ( J Cartier)  sur le pôle déficients  auditifs de St Quentin.

SEGPA :
L’IA veut aller vers des SEGPA de 64 , 96 ou 124 élèves. Il envisage, avec discussion auprès du Conseil Général, une réorganisation des SEGPA pour aller vers des mises en réseau, une réduction de certaines SEGPA et une augmentation d’autres, pour optimiser les structures existantes et éviter les classes à cours multiples. Projet envisagé sur 3 ans.

Affectations en collège :
Cette année, les affectations vers les collèges seront gérées par AFELNET, comme les affectations en lycée. Les directeurs devront renseigner base élèves à cet effet.