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ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES : CONSIGNE SYNDICALE
Article publié le jeudi 20 décembre 2007.
pas de déplacement sans ordre de mission
Dans de très nombreux départements, les enseignants qui se déplacent pour se rendre aux animations pédagogiques organisées par leur Inspecteur de circonscription perçoivent des frais de déplacement. L’Inspection Académique de l’Aisne n’applique toujours pas le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Ce décret fixe les conditions et les modalités de règlements occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’état.
Il y est dit que l’agent qui se déplace hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour suivre une formation initiale ou continue peut prétendre à :
- la prise en charge de ses frais de transport
- et à des indemnités de mission
Lorsque l’agent se déplace à l’intérieur du territoire de la commune de résidence administrative ou de résidence familiale, ses frais de transport peuvent être pris en charge sur décision de l’autorité administrative lorsque la commune est dotée d’un service régulier de transport public de voyageurs.
Rappel de notre consigne syndicale :
Si vous ne recevez pas de convocation écrite accompagnée de l’ordre de mission et de la fiche de remboursement le cas échéant, prévenir l’IEN la veille de la réunion que vous restez dans votre école.
Si l’annualisation de la 27ème heure permet de libérer des samedis pour les élèves, il n’est inscrit nulle part que les 12 heures prévues pour les conférences pédagogiques puissent être reportées en soirée ou le mercredi ou le dimanche par la seule décision de l’Inspecteur d’une circonscription. Les horaires habituels de travail sont précisés dans le règlement départemental, sur 9 demi-journées en général entre 8H30 et 11H30 puis entre 13H30 et 16H30.
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0620002D
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