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27° heure : rappel des textes
Article publié le jeudi 20 décembre 2007.
Voici un petit rappel des textes officiels qui régissent la 27° heure à l’école primaire.
L’organisation de l’horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré est la suivante :
Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990
Circulaire n° 91.012 du 15 janvier 1991
Les 36 heures annuelles de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré prévues à l’article premier du décret du 14 janvier 1991 susvisé se répartissent de la manière suivante :
- 18 heures de travaux au sein des équipes pédagogiques ;
- 12 heures de conférences pédagogiques ;
- 6 heures affectées à la tenue des conseils d’école obligatoires.
La mise en place du dispositif défini à l’article précédent est effectuée sous la responsabilité de l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré dans laquelle se trouve l’école où exerce l’enseignant concerné.
Dans chaque école est institué un conseil des maîtres de l’école.
Le directeur, l’ensemble des maîtres affectés à l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ainsi que les membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école constituent l’équipe pédagogique de l’école. Ils se réunissent en conseil des maîtres. Celui-ci est présidé par le directeur.
Le conseil des maîtres de l’école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Il donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école, conformément aux dispositions du décret du 24 février 1989 susvisé. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l’école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Une copie en est adressée à l’inspecteur de l’Education nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré.
Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente.
Ces activités ne doivent en aucun cas être prises sur le temps d’enseignement devant les élèves qui est de 26 heures par semaine.
Les 18 heures de travaux en équipe sont consacrées à des activités nouvelles au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle en vue de la mise en place des cycles pluriannuels : examen de la situation scolaire des élèves, dans le cycle, de la progression de leurs acquis, des difficultés éventuellement rencontrées et des mesures visant à y remédier, élaboration et évaluation des projets pédagogiques de cycle et d’école.
Toutes les autres activités qui se situaient précédemment en dehors de l’horaire de service y demeurent, par exemple les réunions avec les parents d’élèves.
L’inspecteur de la circonscription communique à chaque école les dates arrêtées pour les conférences pédagogiques.
Les 18 heures de travaux en équipe sont consacrées à des activités nouvelles au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle en vue de la mise en place des cycles pluriannuels : examen de la situation scolaire des élèves, dans le cycle, de la progression de leurs acquis, des difficultés éventuellement rencontrées et des mesures visant à y remédier, élaboration et évaluation des projets pédagogiques de cycle et d’école.
Toutes les autres activités qui se situaient précédemment en dehors de l’horaire de service y demeurent, par exemple les réunions avec les parents d’élèves.
L’inspecteur de la circonscription communique à chaque école les dates arrêtées pour les conférences pédagogiques.
Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l’école est établi en fonction de ces données et adressé par le directeur à l’inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d’année, des modifications éventuelles.
Si l’annualisation de la 27ème heure permet de libérer des samedis pour les élèves, il n’est inscrit nulle part que les 12 heures prévues pour les conférences pédagogiques puissent être reportées en soirée ou le mercredi ou le dimanche par la seule décision de l’Inspecteur d’une circonscription. Les horaires habituels de travail sont précisés dans le règlement départemental, sur 9 demi-journées en général entre 8H30 et 11H30 puis entre 13H30 et 16H30.
Il est par contre tout à fait légitime qu’un conseil de cycle, un conseil des maîtres ou un conseil d’école fixe de manière souveraine les horaires de ses réunions (voir circulaire du 15 janvier 1991 n° 91.012).
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