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16 JANVIER 2007
Article publié le mardi 25 septembre 2007.
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CAPD du 16 janvier 2007

Déclaration préalable du SE-UNSA

 

Le SE-UNSA 02 présente ses meilleurs vœux à l’ensemble des membres de la CAPD pour l’année 2007.

Le SE-UNSA demande que le nombre de départs en stage de formation pour les psychologues et les directeurs d’établissements spécialisés correspondent aux besoins réels (nombre de postes vacants et départs en retraite potentiels).

Concernant les permutations informatisées, le SE-UNSA demande que soient communiqués aux représentants du personnel :

- les possibilités d’entrée et de sortie du département que vous communiquez au Ministère pour la détermination du nombre des mutations possibles.

- les modalités de la « période de vérification des éléments du barème » et le mode de transmission de ces informations aux commissaires paritaires.

- la nature des pièces justificatives que vous demanderez aux candidats pour justifier leur situation de rapprochement de conjoints et la preuve de l’activité professionnelle de leur conjoint.

Le SE-UNSA revendique une nouvelle définition de l’ISSR qui prenne réellement en compte la fonction et le déplacement :une part fixe correspondant à la sujétion spéciale de la fonction de remplaçant et une part variable prenant en compte la longueur des déplacements et leurs coûts effectifs .
Le SE-UNSA revendique que les collègues nommés sur des postes fractionnés bénéficient de l’ISSR.

Le SE-UNSA dénonce les difficultés de la mise en place de la loi sur le handicap : traitement des dossiers MDPH et lourdeur du dossier CDO EASD pour l’orientation en SEGPA.

Le SE-UNSA souhaite connaître le calendrier prévisionnel des CAPD et la date du mouvement.

 
 
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