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Premier Degré

Carte scolaire 1er degré

Article publié le samedi 8 décembre 2007.

Des consignes ont été données aux IA pour reporter l’examen de la carte scolaire.

Audiences chez le secrétaire général du MEN et le directeur général de l’enseignement scolaire.

Interpellation du cabinet du Ministre.

Des consignes orales ont été données aux I.A pour reporter, après les municipales, le dialogue avec les élus locaux dans le cadre de la carte scolaire. Dès que nous l’avons appris, nous avons saisi le Secrétaire général (audience du 29/11/07) et le Directeur général de l’enseignement scolaire (audience du 03/12/07).

Nous avons dénoncé cette méthode. En effet, alors qu’on prétend chercher à limiter les problèmes liés au contexte des élections municipales en repoussant la date de l’examen des situations, on ne fait que renforcer les difficultés pour les écoles et les collèges. En effet, si on attend le résultat des municipales, l’installation du conseil, la prise en main éventuelle de dossiers en cas d’alternance, la carte scolaire risquerait d’être repoussée en mai !

Sachant que des décisions de carte scolaire peuvent avoir pour effet d’entraîner des travaux dans les écoles (aménagement voire création de local), repousser la date aussi tard peut empêcher toute ouverture effective dans de bonnes conditions !

De plus, une date tardive d’élaboration de la carte scolaire va avoir une incidence directe sur le mouvement des personnels et peut remettre en cause certaines opérations. Plusieurs sections nous ont déjà fait part de l’intention de leur I.A. en ce sens. Compte tenu de tous ces éléments, nous avons plaidé la continuité de l’État dans ce cadre et demandé que le ministère renonce à la consigne donnée.

Les Recteurs ayant été réunis cette semaine, il semble que cette consigne ait été confirmée (remontée de plusieurs départements) ce qui peut laisser penser que la « précaution politicienne » (voire le calcul politicien) prime sur l’organisation des écoles, l’organisation du mouvement des personnels, l’organisation des équipes pédagogiques....

Nous avons interpellé le cabinet du Ministre sur ce sujet. Suite à notre insistance, ce soir, 07/12/07, un conseiller du Ministre, confirme la consigne ("injonction" politique nous a-t-on rapporté dans un département ...) qui ne concerne que le 1er degré.

Nos arguments n’étant pas dénués de réalité, le conseiller du Ministre, gêné, a insisté sur le fait que le Ministre a demandé aux Recteurs de voir avec les IA pour que le calendrier prenne en compte des opérations de mouvement se terminant avant les vacances.

Nous avons donc signifié notre total désaccord et avons prévenu que nous allions communiquer au plan national mais aussi au plan local sur cette décision.

Nous allons nous mettre en relation avec notre Inspecteur d’académie sur ce sujet, le plus rapidement possible.

Nous attirons votre attention sur les difficultés qui risquent de découler de cette décision :

- procédure de dialogue avec les collectivités locales sur les mesures de carte scolaire (quand ?)

- incidence sur le calendrier des CDEN, CTP et CAP (quel calendrier ?)

- resserrement des opérations de mouvement (quid du mouvement complémentaire ?)

- remise en cause des dispositifs arrêtés localement (préavis, conséquence des mesures de carte scolaire pour le mouvement des personnels concernés, publication des regroupements de temps partiel, décharges. pour le mouvement complémentaire).

Toutes ces conséquences doivent être étudiées avec attention, une information doit être donnée aux collègues rapidement.

Nous reviendrons sur tous ces points lors du CSE du 13 décembre et du CTPM du 21 décembre.

Nous vous tiendrons informés des réponses qui seront apportées.

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