[SE-UNSA 02]

PE2 : comment changer de département ?

Article publié le jeudi 12 février 2009.

Les demandes d’ineat-exeat se font généralement après les résultats des permutations informatisées. Les permutations informatisées, c’est la procédure qui permet aux enseignants titulaires du 1er degré de changer de département. Cette procédure est réservée aux titulaires, les stagiaires ne peuvent pas y participer. Elle fait l’objet d’une note de service qui parait au BO (bulletin officiel) chaque année en novembre.

Les résultats des permutations sont généralement connus en mars ou avril.

C’est après ces résultats que les titulaires n’ayant pas obtenu leur permutation font leur demande d’ineat-exeat.

Cette procédure peut permettre de faciliter les rapprochements de conjoints.

Il s’agit de deux courriers :

- l’un adressé à l’IA (Inspecteur d’Académie) du département d’origine pour lui demander de quitter le département (exeat)

- l’autre adressé à l’IA du département où l’on souhaite aller pour lui demander la possibilité d’entrer dans le département (ineat).

Normalement, la demande d’ineat doit être transmise à l’IA du département souhaité sous couvert de l’IA du département d’origine. La demande devant passer par la voie hiérarchique, elle est transmise sous couvert du responsable du site IUFM d’affectation.

Pour vous aider, des lettres-types à adresser aux inspections académiques concernées sont disponibles auprès du SE-UNSA de l’Aisne.

Attention : si l’on se réfère uniquement aux textes en vigueur, la procédure d’ineat-exeat tout comme les permutations, seraient réservées aux titulaires.

Les IA accordent les ineat / exeat en fonction de la situation de leur département => cela entraîne des attitudes ‘’variables’’ suivant que, dans leur département, la situation postes / personnels est déficitaire ou excédentaire.

Les demandes d’ineat-exeat sont étudiées en CAPD (commission administrative paritaire départementale), les élus du SE-UNSA participent à ces commissions. Certaines décisions sont prises en juin-juillet, mais il arrive que des ajustements aient lieu en août, septembre…

Des échanges inter-départementaux volontaires entre deux enseignants sont possibles. Les commissaires paritaires étudient les situations lors de la CAPD.

Si vous souhaitez que nous suivions votre dossier, il est indispensable de nous faire parvenir, un double de vos courriers. Les commissaires paritaires du SE-UNSA sauront défendre votre dossier.

Bien cordialement,

L’équipe du SE-UNSA

Nos commissaires paritaires :

Nathalie Hanquart Ecole La Chaussée Chauny	Dominique Varrier Ecole primaire Vermand
Monique Vannier Ecole primaire Brasles	Murielle Bailly Ecole Louis Aragon Pinon
Christophe Bassigny Ecole du centre Guise	Corinne Farlet Ecole Arnould Saint-Quentin

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