[SE-UNSA 02]

Tous en grève le 19 mars : outils pour la jounée de grève

Article publié le mercredi 11 mars 2009.

Les collègues voulant faire grève doivent envoyer individuellement par fax (école ou mairie) leur déclaration individuelle d’intention mardi matin au plus tard (avant 9h), à un service spécifique de l’IA (ou à l’IEN selon les directives locales).

Si c’est par courrier, il faut que cela parvienne avant mardi 9h (donc lundi dernier délai ) ce qui signifie que cela doit être envoyé vendredi ou samedi dernier délai, en fonction des temps d’acheminement traditionnels locaux.

Vous pouvez également déposer directement votre déclaration d’intention dans la boîte aux lettres de l’IEN de votre circonscription.

Application de la loi sur le droit d’accueil dans les écoles :

L’administration, dans plusieurs départements, a déjà diffusé ses instructions. Certains IA font remplir des déclarations qui posent problème dans leur contenu (citer le syndicat appelant, donner la date de dépôt de préavis.

Pour contrer ces abus, nous vous avons préparé un modèle type de déclaration d’intention à diffuser (voir en pièce jointe).

La déclaration d’intention :

- la loi dans son article 5 spécifie que « toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part. »

Les collègues ne peuvent donc pas se soustraire au fait de remplir cette déclaration s’ils se sentent mobilisés pour faire grève, ce que nous souhaitons dans le contexte actuel.

Un collègue n’ayant pas envoyé de déclaration d’intention ne peut pas faire grève, sauf à encourir le risque d’une sanction.

Pour autant, ayant été interrogés par des sections sur ce sujet, nous disons clairement que nous ne sommes pas favorables à ce que le SE-UNSA diffuse une consigne demandant aux collègues de se déclarer systématiquement.

En effet, cette attitude nous dessert :

- vis-à-vis des petites communes qu’on met en difficulté (coût du recrutement de personnels non employés ensuite) alors que jusqu’à présent sur ce dossier on travaille plutôt de concert ;

- vis-à-vis de l’opinion auprès de qui, via la presse et le ministère, ce type de consigne sera dénoncé

- vis-à-vis de nos collègues qui peuvent voir revenir en boomerang une contre offensive gouvernementale par le biais d’un « cavalier législatif » : Il n’est pas compliqué de modifier le délai de 48h en un délai plus long…Cela résoudrait en plus une partie des difficultés rencontrées par les élus dans l’application de la loi, inutile de donner le bâton pour se faire battre ….

Autres informations essentielles :

Extraits de la loi :

- « L’autorité administrative communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune.

- « La commune met en place le service d’accueil à destination des élèves d’une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier alinéa est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans cette école. »

- « Les familles sont informées des modalités d’organisation du service d’accueil par la commune et, le cas échéant, par les maires d’arrondissement.

Il s’agit pour le SE-UNSA de veiller à cette occasion, que l’administration locale n’outrepasse pas le texte de la loi :

C’est à la commune d’informer les familles, comme le prévoit la loi, d’un éventuel service d’accueil.

Les collègues doivent continuer à avertir leurs parents d’élèves de leur absence. L’information donnée aux parents par écrit doit être soft « neutralité oblige".

Pas de tract collé dans les cahiers. Les tracts ou lettres aux parents seront affichés ou distribués à la sortie de l’école ou de l’établissement

Vous trouverez en pièce jointe la lettre aux parents que nous avons préparée.

A noter que s’il n’y a pas 25% de grévistes potentiels, donc pas d’accueil organisé par la commune, les familles peuvent être amenées (suivant la publicité qui sera faite sur le SMA ) à envoyer leurs enfants à l’école, ce qui veut dire qu’ils devront être accueillis par les collègues présents comme le stipule l’ Article 4 : " En cas de grève des enseignants d’une école maternelle ou élémentaire publique, les enfants scolarisés dans cette école bénéficient gratuitement, pendant le temps scolaire, d’un service d’accueil qui est organisé par l’État, sauf lorsque la commune en est chargée en application du quatrième alinéa de l’article L. 133-4. »

Recensement des grévistes

Lors de précédentes grèves, des IA ont exigé des collègues un retour d’enquête dans les 24 ou 48h. Nous sommes intervenus auprès du cabinet du ministre et de la direction des affaires juridiques pour les départements concernés. Nous avons eu gain de cause, un délai complémentaire a été donné

En cas de difficulté par rapport à cette journée du 19 mars, tenez nous informés.

C’est à l’IA (ou l’IEN selon les directives locales) de comptabiliser les grévistes potentiels par école. Ce sont des déclarations individuelles, le directeur n’a pas à transmettre de tableau collectif.

les textes officiels
(40 ko)

déclaration d’inte
(20 ko)

lettre aux parents
(26 ko)

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