Toujours pas de nouvelles de la note de service définitive ... Nous risquons de la découvrir au Bo en même temps que les collègues

Le site externe (rubrique Mutations puis Changement de département) est à jour.

Suivre le lien http://www.se-unsa.org/spip.php?rubrique21

MAIS ... nous avons quelques infos

PERMUTS 2009 : quels changements  ?

Techniquement, pas de modifications importantes par rapport à l’an dernier …

Cependant, sous des couverts de « rien ne change », le SE-UNSA dénonce plusieurs choix préjudiciables et pénalisants pour les candidats (voir ci-dessous).

Petite nouveauté (mais qui peut avoir son importance) : il y a bien, toujours, deux phases successives dans le logiciel (permuts/muts) mais elles seront inversées cette année (muts puis permuts). Pourquoi ? pour d’abord favoriser le barème (et donc les priorités légales) et ensuite, plus à la marge, permettre des chaînes de satisfaction entre les départements en comblant chaque entrée par une sortie. C’est essentiellement dans cette phase de « permuts » que les demandes pour convenances personnelles ont le plus de chances d’aboutir puisque le barème n’entre quasiment pas en ligne de compte. Cela devrait rétablir de l’équité dans le traitement des demandes à caractère prioritaire mais cela, globalement, n’augmentera pas le taux de satisfaction si l’on en croit les simulations faites par le Ministère sur le mouvement de l’an dernier : affaire à suivre !

Le SE-UNSA constate la disparition du barème dans la phase des ineat/exeat. Comment va se faire le départage des candidats ? Quels critères ? Quel regard de la CAPD ? Quelles possibilités de contrôler qu’il n’y aura pas de « fait du prince » ?

 Bouleversement du mouvement départemental : vous êtes tous concernés 

La grande nouveauté vient de l’insertion du mouvement départemental dans la note de service qui se veut maintenant un tout « politiquement cohérent » autour de la mobilité des enseignants du premier degré : changement de département et changement d’affectation dans le département. Le Ministre entend donner de fortes préconisations (qui s’apparentent à des injonctions à plusieurs endroits) aux IA, sous contrôle des Recteurs, pour construire le calendrier de ces opérations mais aussi pour déterminer les éléments à y inclure.

Le Ministère s’avance beaucoup sur la réforme de la formation des maîtres …

Pour le SE-UNSA, il est inacceptable que cette note de service anticipe des modifications éventuelles actuellement en cours de discussion avec le cabinet notamment sur l’évolution du recrutement, de la formation des enseignants et de l’entrée dans le métier. Le Ministère préempte largement ce qui ne rentrerait en application, de toute façon, qu’à la rentrée 2010 (compagnonnage …).

Les dispositions de la note de service ne s’appuyant sur aucun texte règlementaire, nous en avons demandé le retrait Il est prévu : que les néo-titulaires reçoivent, de préférence, une affectation protégée qui serait traitée, si besoin, hors barème. Par ailleurs, cette première affectation serait, dans toute la mesure du possible, une affectation à titre définitif et non plus à titre provisoire. On perçoit vite le blocage du mouvement que cela entraîne pour tous les titulaires …

les néo-titulaires bénéficient d’un accompagnement, de formations adaptées, d’enseignants référents (dont le directeur d’école, ce que le SE-UNSA a vivement réfuté, textes à l’appui …).

« Une attention particulière doit être portée aux maîtres spécialisés qui devront recevoir, pour la rentrée scolaire 2009, une affectation en poste fixe en adéquation avec leurs compétences acquises dans le suivi des élèves rencontrant des difficultés scolaires. » Là encore, alors que le budget 2009 n’est pas voté, on demande aux IA d’anticiper l’annonce de la « sédentarisation » de 3000 postes de RASED : de qui se moque-t-on ?

Pourquoi choisir le SE-UNSA pour suivre son dossier ?

par Stéphanie Valmaggia, élue CAPN chargée du dossier « Permutations »

Je suis commissaire paritaire depuis 2002. Dès mon arrivée dans l’équipe, j’ai pris ce dossier en mains. J’ai activement participé aux réunions préparatoires aux projets de note de service depuis septembre 2003. J’ai, de ce fait, acquis une certaine expertise dans la connaissance des opérations de changement de département même s’il m’a fallu du temps pour maîtriser, notamment, le fonctionnement du logiciel mis en place par le Ministère pour établir les résultats. Mais, au SE-UNSA, nous avons fait le choix, en plus, de se constituer en pôle référence pour les candidats en leur proposant une « étude des chances ». Seul syndicat jusqu’ici à proposer ce service personnalisé, nous traitons chaque année plus de 7 000 demandes, soit près de 40% des candidatures. Quel est le plus du SE-UNSA ? Une étude approfondie des statistiques depuis 2001 qui permet, pour tout candidat, de faire le choix le plus en phase avec ses chances de réussite, tout cela en combinant des informations sur les demandes des candidats : quel département d’origine, quel(s) département(s) demandé(s) et à quel rang de vœux ? Combien de mutés ? Quel barème du dernier muté … ? Cette étude a bien sûr nécessité un gros investissement des élus au plan national pour réaliser ce tableau statistique complet mais aussi au plan départemental puisque chaque section départementale du SE-UNSA a reçu une formation adaptée pour répondre aux questions des collègues et peut recourir au service « Permutations » du siège national pour tout étayage supplémentaire. Nous ne nous cantonnons pas à diffuser les statistiques du Ministère, nous expliquons aux collègues comment tout cela fonctionne, nous étudions sa situation, évaluons son barème, procédons à une analyse statistique en fonction de sa situation : chaque cas est particulier et chaque cas mérite une attention individualisée.

Encore un doute ? Jugez plutôt …grâce au SE-UNSA 

•  Rentrée 2006 : Grâce à notre intervention, la mesure pénalisante prévue initialement pour les collègues en région parisienne, à savoir une séparation non effective systématique quels que soient la distance ou le temps d’éloignement du conjoint travaillant lui-même en Ile de France, a été finalement retirée.
• Nous avons obtenu un délai supplémentaire d’inscription pour les jeunes collègues dont la titularisation est différée. 
• Depuis la rentrée 2007 : les candidats peuvent dorénavant formuler des demandes au titre de la résidence de l’enfant, en cas de résidence alternée ou d’exercice de droits de visite quand l’enfant ne réside pas au domicile du candidat.
• La date de prise en compte du changement d’échelon est repoussée au 31 décembre au lieu du 1er septembre
• Rentrée 2008 : le SE-UNSA obtient le fait que les situations médicales graves (affections de longue durée) soient bien prises en compte pour les 500 points alors que le Ministère envisageait d’étudier seulement les dossiers de handicap ET déjà validés par la MDPH !
• Suite à notre demande, la note de service mentionne explicitement la participation des permutants au 1er mouvement intradépartemental.
• Le SE-UNSA arrache enfin, après plus de 3 ans d’intervention, la mise en place de CAPD de vérification de barème.