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Le ministre de l'époque, G. Attal, a a décidé de mener une « expérimentation d’ampleur » sur le port d’une « tenue uniformisée » à l’Ecole..
Depuis, plusieurs élus se sont emparés de cette proposition dont la maire de Saint-Quentin où 3 écoles seraient concernées (F. Buisson, Metz, A. Ozenfant).
Le ministre avait promis de présenter un cadrage de l’expérimentation à l’automne 2023 puis en janvier. Finalement les informations parviennent à la profession par voie de presse au compte-goutte (BFM TV et France Info).
Cadre règlementaire en vigueur
Actuellement et à défaut d’un autre cadrage le port d’une tenue uniformisée pour tous les élèves doit passer par une inscription dans le règlement intérieur des écoles, des collèges ou des lycées.
Les règlements intérieurs des écoles
Pour que le port de la tenue uniformisée soit obligatoire il faut que ce soit inscrit au règlement intérieur de l’école et donc voté en conseil d’école.
L’article L 401 – 2 du code de l’Education précise que : «Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. »
« Le règlement intérieur de l'école (…) est établi et revu annuellement par le conseil d'école. Il prend en compte les droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative pour déterminer les règles de vie collective qui s'appliquent à tous dans l'enceinte de l'école.
Pour le SE-UNSA
Si les élus sont partants ainsi que les collègues mais pas les familles :
b- Points de vigilance
Il paraît nécessaire cependant d’être vigilant sur :
3/ Positionnement du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, la question de l’uniforme à l’école n’est absolument pas la priorité de la profession ni du syndicat. Nous estimons qu’il y a des problèmes bien plus urgents à gérer que cette question qui ne résoudra aucun des maux de l’école (amélioration des résultats ou du climat scolaire, lutte contre les inégalités, racket…) et risque plutôt de créer des difficultés face au non-acceptations à prévoir. Le SE-Unsa souhaite que l’avis des personnels soit suivi avant toute mise en oeuvre dans une école ou un établissement.
Pour le SE-Unsa, cette mesure est inefficace, inutile et coûteuse.