[SE-UNSA 02]

Vote électronique pour l’élection des parents d’élèves : possible… mais impossible

Article publié le dimanche 2 juillet 2023.

La loi de décembre 2021 sur la direction d’école permettait déjà d’organiser l’élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école par voie électronique. Le ministère publie un décret de cadrage qui intègre aussi le 2^d degré pour les élections au conseil d’administration des collèges et des lycées.

Le vote électronique est possible…

Dorénavant, le vote électronique pour élire les représentants des parents d’élèves au conseil d’école ou au conseil d’administration est possible (même si la loi de 2021 le rendait déjà possible dans le 1^er degré) comme une deuxième modalité de vote par correspondance. Le vote pourra donc s’effectuer soit uniquement par correspondance selon deux modalités (sous enveloppe ou de manière électronique) ou en mode hybride vote à l’urne et par correspondance.

Pour organiser le vote électronique il faudra que le conseil d’école dans le 1^er degré ou le conseil d’administration dans le 2^d degré donne un avis favorable. Dans le 1^er degré, les directeurs devront ensuite se tourner vers la mairie pour obtenir l’application de vote.

… mais probablement impossible dans les faits

En théorie, le vote électronique est donc possible. Mais en pratique ce sera beaucoup plus difficile. En effet, le ministère ne fournira pas une application interne et gratuite. Il mettra à disposition une liste de fournisseurs extérieurs auprès desquels il faudra acheter cette application. Le coût reviendra donc aux collectivités locales (les communes pour les écoles, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées). Ces applications de vote pourraient couter de 1 000 à 3 000€/an pour une commune ou pour un établissement du 2^d degré. Au-delà de l’avis des conseils d’école et d’administration qui pourraient être défavorables, c’est le coût de ces applications qui obèrera très certainement la mise en œuvre de cette disposition qui pourraient pourtant alléger la tâche des directrices et directeurs d’école.

L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, la possibilité de recourir au vote électronique est une bonne chose parce qu’il pourrait permettre d’alléger le travail des directeurs d’école, comme des chefs d’établissement. Cependant, pour ce faire, il faut une application de vote qui soit gratuite, donc fournie par le ministère, et connectée aux bases de données des écoles, des collèges et des lycées afin de garantir la confidentialité du vote et de faciliter le travail. Pour le SE-Unsa, ce dispositif pourrait aussi favoriser une meilleure participation des parents d’élèves à ces scrutins.

Il est inacceptable que l’employeur ne fournisse pas cette application. Le SE-Unsa continuera de réclamer une application développée par le ministère et mise à disposition gratuitement des écoles, des collèges et des lycées.

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