Le FMD est également cumulable avec le remboursement mensuel des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

Au cours d’une même année, l’agent peut utiliser alternativement l’un de ces modes de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation qui est fixé à 30 jours depuis le 1 er janvier 2022.

Le montant de ce forfait annuel, versé en une seule fraction l’année suivant le dépôt de la demande par l’agent, est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail et s’élève à :

• 100€ lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 30 et 59 jours ;
• 200€ lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 60 et 99 jours ;
• 300€ lorsque l’utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est d’au moins 100 jours.

Ce montant ne varie pas en fonction de la quotité de travail de l’agent.

Une déclaration sur l’honneur doit être adressée avant le 31 janvier 2023 au service gestionnaire compétent :

• personnels enseignants du 2nd degré (public et privé), d’éducation et les psychologues scolaires : DPE du Rectorat ;
• personnels enseignants du 1er degré : Plateforme de gestion de la DSDEN de l’Oise
• AESH du département de l’Aisne : DSDEN de l’Aisne