SECTION SE-Unsa de l'AISNE - 1 Ter RUE D'ALSACE - BP 50208 - 02101 SAINT QUENTIN CEDEX
Tél. 03 23 08 38 85 - Por. 06 75 23 65 17 - 02@se-unsa.org

 
Décharges d’APC pour les directeurs à la rentrée 2022
Article publié le samedi 10 septembre 2022.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Évolution des décharges d’APC

Plus d’APC pour les directeurs dès la rentrée 2022


La loi n° 2021-1716 du 21 dĂ©cembre 2021 crĂ©ant la fonction de directrice ou de directeur
d'école (loi Rilhac) dispose dans son article 2, alinéa VI :

« Le directeur administre l'Ă©cole et en pilote le projet pĂ©dagogique. Il est membre de droit du conseil Ă©cole-collège mentionnĂ© Ă  l'article L. 401-4. Il ne participe pas aux activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires de son Ă©cole, sauf s'il le souhaite. Â»


Cet article est entrĂ© en vigueur le 23 dĂ©cembre 2021.

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir