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Forfait mobilité durable : la note académique est enfin parue !
Article publié le lundi 14 décembre 2020.
Le forfait mobilité durable est entré en vigueur le lundi 11 mai 2020 dans la Fonction publique d’État. Les employeurs publics peuvent désormais contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo ou en co-voiturage de leurs agents.
Le forfait prévoit un versement de 200 € pour au moins 100 jours de déplacement par année civile (100 EUR pour 2020).
Spécificités pour l’année 2020
À titre exceptionnel, pour l’année 2020, un agent pourra bénéficier à la fois de la prise en charge partielle de ses trajets en transport commun et du forfait mobilités durables, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
Par ailleurs, le montant et le nombre minimal de jours sont réduits de moitié, soit 50 jours pour un forfait de 100 €.
Comment faire la demande ?
Pour bénéficier de ce forfait mobilité durable, il faut envoyer à votre gestionnaire une attestation sur l’honneur, avant le 31 décembre 2020.
En l’absence de circulaire locale, vous pouvez faire votre déclaration sur papier libre, en vous inspirant du modèle ci-dessous, accompagnée des justificatifs pour le covoiturage. Le paiement s’effectuera sur votre paie de février ou mars 2021.
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, cette mesure est un premier pas mais l’employeur public devrait être exemplaire et aller au-delà en finançant 400 €, comme cela est possible dans les entreprises privées.
De la même manière, il devrait permettre de cumuler le forfait mobilité et l’indemnité de remboursement domicile-travail, y compris sur les mêmes périodes.
Il s’agit là d’un enjeu fort que porte le SE-Unsa qui participe de notre projet d’une société plus écologique en actes.
Le SE-Unsa dénonce donc le manque d’ambition d’une mesure qui, si elle demeure une avancée, n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique.
Retrouvez ci-dessous la déclaration sur l’honneur à renvoyer avant le 31 décembre 2020.
dĂ©claration sur l’
(812 ko)
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