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CHSCT du 24 novembre : compte-rendu
Article publié le vendredi 27 novembre 2020.
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ActualitĂ© sanitaire et sĂ©curitĂ© des Ă©tablissements :

Le Dasen donne les dernières informations concernant la crise sanitaire : personnels vulnĂ©rables, tensions en matière de remplacement, recrutement de contractuels, tests PCR pour les personnels…

L’UNSA Éducation interroge le Dasen sur les dégradations commises dans un collège de Saint-Quentin. Une plainte a été déposée. L’UNSA Éducation fait part au Dasen des dysfonctionnements sur le système d’alerte installé par les services de la ville de Saint-Quentin dans les écoles de la commune. La ville de Saint-Quentin ne s’est pas concertée avec la direction académique pour l’installation de ce système.

PAAPD 202-2021 :

Le programme annuel d’actions de prĂ©vention dĂ©partemental prĂ©sentĂ© par Mme Guelou, conseillère dĂ©partementale de prĂ©vention, tourne autour de 4 axes prioritaires :

  • Prendre en compte le retour d’expĂ©rience de la crise sanitaire
  • IntĂ©grer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail dans la gouvernance du dĂ©partement
  • SystĂ©matiser la mise en Ĺ“uvre d’actions de prĂ©vention en cas d’accident de service, d’incidents graves, ou de situations de travail dĂ©gradĂ©es
  • Renforcer la prise en compte des risques liĂ©s aux bâtiments

PrĂ©sentation du rapport d’activitĂ© 2019-2020 de l’Inspectrice SantĂ© SĂ©curitĂ© au Travail :

Le bilan de Mme Bury, ISST, présente les activités réalisées pour l’année scolaire 2019/20, leses recommandations en direction de l’employeur, les propositions d’actions à mener par le réseau académique S&ST et le programme d’activité de l’ISST pour l’année scolaire 2020/2021.

Il est Ă  noter que les ISST, au niveau national, ont alertĂ© les recteurs sur les formations en constellation qui sont chronophages pour les conseillers pĂ©dagogiques de circonscription ; ce temps dĂ©volu Ă  la formation pouvant porter atteinte aux autres missions des CPC, notamment en matière de santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail.

L’UNSA EDUCATION a dénoncé la disparition des CPC EPS dans les circonscriptions, déployés sur d’autres tâches, essentiellement le plan math français et les constellations

Avis portĂ©s par l’UNSA Éducation au CHSCT-D :

Avis 2020-11-24 n°1 : Le CHSCT- D02 demande à l’IA-DASEN d’informer les familles et les personnels quand, dans une classe, un cas de COVID est avéré. Dans un souci de transparence, afin d’éviter les rumeurs et de protéger les directeurs et chefs d’établissement, cette information est essentielle pour permettre à chacun de décider en toute connaissance de cause des mesures à prendre (dépistage, isolement,).

VOTE : POUR : UNSA Éducation et FNEC-FP-FO – ABSTENTION : FSU

Avis 2020-11-24 n°2 : Les personnels de l’Education Nationale sont Ă©puisĂ©s. Des tensions naissent dans les Ă©coles, les Ă©tablissements et les services.  Tous les mĂ©tiers sont impactĂ©s et leur sens a Ă©tĂ© gravement altĂ©rĂ© par des mesures incohĂ©rentes et contradictoires depuis le dĂ©but de l’épidĂ©mie.
Les membres du CHSCT-D02 demandent à l’IA-DASEN d’alerter le ministère des risques psychosociaux dans l’Education Nationale et de l’état dégradé des relations humaines.

VOTE : POUR : unanimitĂ©

Avis 2020-11-24 n°3 : Le CHSCT-D02 demande une ligne de conduite claire de l’administration sur le protocole sanitaire. L’information qui Ă©mane du ministère ou de l’IA-Dasen ne doit pas prĂŞter Ă  interprĂ©tation selon les circonscriptions et les Ă©tablissements afin que les conditions de travail des personnels soient sereines.

VOTE : POUR : unanimitĂ©

Avis 2020-11-24 n°4 : Le protocole renforcĂ© prĂ©cisĂ© par la fiche repère sur l’organisation de l’Education Physique et Sportive indiquent que :

- les déplacements des élèves doivent être limités au strict nécessaire ;
- une distanciation d’au moins deux mètres pendant l’activitĂ© physique doit ĂŞtre respectĂ©e ;
- les Ă©lèves qui ne sont pas momentanĂ©ment en activitĂ© physique doivent porter le masque et dans la mesure du possible respecter la distanciation physique d’un mètre en position statique.

Selon les cas, il est possible ou impossible pour les enseignants du 1er degré de faire respecter le protocole sanitaire renforcé dans ces conditions. En conséquence, les membres du CHSCT-D02 demandent à l’IA-DASEN de laisser à l’appréciation des équipes pédagogiques la décision de suivre ou non l’activité natation.

VOTE : POUR : UNSA Éducation – ABSTENTION : FSU et FNEC-FP-FO

Avis 2020-11-24 n°5 : Une instruction ministérielle vise à organiser des tests covid en priorité pour les personnels. Les personnels de santé scolaire ont avant tout en charge la santé des élèves, ils ne seront pas en capacité de répondre à la demande.
Le CHSCT-D02 demande que le préfet et l’autorité académique mettent toutes les conditions nécessaires pour assurer les tests.
Le CHSCT-D02 rappelle qu’une
médecine du travail digne de ce nom pour nos professions manque cruellement.

VOTE : POUR : unanimitĂ©

 
 
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