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NĂ©gociation sur le pouvoir d’achat : L’UNSA Fonctionnaires n’a pas signĂ© les volets du relevĂ© de conclusions sur le pouvoir d’achat.
Article publié le samedi 1er mars 2008.
1/ SALAIRES : DES VOLETS INACCEPTABLES
L’UNSA Fonctionnaires, a réuni un bureau exceptionnel le mardi 19 février qui a décidé de rejeter les deux volets "garantie individuelle du pouvoir d’achat" et "évolution du point d’indice".
Le premier est inacceptable car il consacre entre autre le principe de la prise en compte du GVT dans la mesure du pouvoir d’achat et nie ainsi le principe du déroulement de carrière. En outre, la prise en compte de cette éventuelle indemnité de rattrapage (pour 40% des agents ...) dans le régime additionnel de retraite est scandaleuse car elle place ainsi ce rattrapage dans la partie indemnitaire de la rémunération.
Le second, avec une augmentation du point d’indice à +0,8%, nie la perte prévisible du pouvoir d’achat pour 2008 alors que l’inflation sera au minimum de +1,6% (l’INSEE a annoncé hier une inflation de février 2007 à février 2008 de +2,8% !) et que la perte de pouvoir d’achat cumulée pour les agents publics est déjà à plus de 7% depuis 2000.
Pour toutes ces raisons, il est apparu inacceptable que l’UNSA Fonctionnaires puisse signer ces deux volets.
Le bureau a aussi rejeté le "volet indemnitaire" car il aurait consacré le principe de la rémunération trinôme (salaire indiciaire + indemnités + indemnités individualisées à la "performance").
2/ DES AVANCÉES SUR LES ASPECTS NON SALARIAUX
Pour les autres volets, le bureau a considéré que, compte tenu des paragraphes qui prenaient en compte nos revendications, si le gouvernement acceptait nos amendements sur les autres paragraphes, l’UNSA signerait ces volets et uniquement ceux-ci.
Il faut savoir que le gouvernement n’appliquerait les +0,3% supplémentaires sur le point d’indice qu’à la condition qu’au moins 4 organisations sur 8 signent au moins un volet du relevé de conclusions !
Les 4 dispositions qu’a signées hier soir l’UNSA fonctionnaires sont :
- le "volet méthodologique" qui prévoit le cadre des négociations salariales annuelles des prochaines années. Ce point correspond à une revendication que nous portons depuis plusieurs années et qui est d’ailleurs partagée par la totalité des organisations : il s’agit de négocier les évolutions de pouvoir d’achat de l’année suivante avant que les budgets n’aient été construit et bouclés, ce qui n’est que logique, sauf à ce que le gouvernement recoure à chaque fois à une rallonge budgétaire, a peine le budget voté.
- le volet compte épargne temps (CET) qui correspond à nos mandats, même si nous contestons son mode de financement sur le budget annuel propre (LOLF) de chaque ministère.
- le volet carrières avec la refonte complète des grilles indiciaires (catégorie C dans l’immédiat et discussions à venir).
- le volet "action sociale" qui renforce encore les dispositions correspondantes de "l’accord Jacob" de janvier 2006
Tous les amendements que le bureau exceptionnel a proposés ont été pris en compte dans les dispositions que l’UNSA Fonctionnaires a signées. En particulier ont été supprimées les références aux "gains de productivité" (non renouvellement d’un départ sur deux).
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