En adoptant le projet de « Loi confiance » le 19 février, l’Assemblée nationale acte la possibilité de créer des établissements des savoirs fondamentaux, associant classes de collège et écoles.
 
Le débat à l’Assemblée a apporté des modifications au regard du texte initial :

    Le « regroupement » n’est pas obligatoirement physique dans un seul et unique lieu (le texte initial laissait entendre le regroupement physique) ;
    Les écoles doivent se trouver dans le secteur de recrutement du collège (au lieu du bassin de vie) ;
    L’IA-Dasen émettra un avis (l’Éducation nationale était absente du texte initial) sur la création de l’établissement.
 
Il vient aussi préciser que le chef d’établissement exercera certaines compétences attribuées au directeur d’école et qu’un chef d’établissement adjoint issu du 1er degré aura en charge les classes du 1er degré.
 
Pour le SE-Unsa, le désaccord demeure :

Les acteurs que sont les enseignants ne sont pas consultés puisque leur accord n’est pas prévu ; il en est de même pour les parents d’élèves. Les conseils d’école et conseils d’administration sont en effet absents du processus.
    Les instances de l’Éducation nationale (CTSD, CDEN) ne sont pas plus consultées.
    Les interrogations demeurent sur les missions du chef d’établissement adjoint en charge du 1er degré au regard des directeurs des écoles intégrées à l’établissement.
    Les temps supplémentaires pour les adjoints pour participer au conseil d’administration et au conseil pédagogique de l’établissement ne sont pas pris en compte.
 
Voulant prendre en compte des regroupements « uniquement physiques » école-collège qui existent déjà aujourd’hui par le biais d’expérimentations, cet article vient prendre le risque de modifier profondément l’organisation du système éducatif. Le SE-Unsa a d’autres propositions pour l’école et son fonctionnement.
 
Le texte va à présent être examiné au sénat. Le SE-Unsa poursuit son travail auprès des parlementaires, des représentants des collectivités (département et communes) et des parents d’élèves pour obtenir le retrait de cet article. Le SE-Unsa vient de proposer une rencontre aux organisations signataires du courrier commun demandant le retrait de l’article.