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Transformation des CAP et des CCP : inacceptable pour l’UNSA !
Les dernières propositions du gouvernement remettent fondamentalement en cause le fonctionnement des instances qui defendent vos droits. Le gouvernement propose la suppression des compétences des commissions paritaires (CAP et CCP) et remet en cause l'existence des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Laisser l'agent seul devant son employeur.
Supprimer le paritarisme. DĂ©teriorier les droits des agents.
Pour l'UNSA c'est non !
Définir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une détérioration des droits des agents publics.
La présentation par le gouvernement, d’un scénario pour les futures CAP (Commissions Administratives Paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires), élues en 2022, est en contradiction avec les concepts de modernisation et d’amélioration qu’il évoque. Le projet mis sur la table est plus proche d’une transformation radicale.
L’UNSA a réaffirmé l’importance des CAP et des CCP qui doivent être proches des préoccupations des agents et qui doivent permettre de garantir l’équité de traitement entre agents et la transparence dans la gestion.
Le projet prĂ©ÂsentĂ© le 25 mai :
De fait, il ne resÂtera plus aux CAP que l’étude des demanÂdes de recours des agents et Ă se proÂnonÂcer sur les sancÂtions disÂciÂpliÂnaiÂres.
L’idĂ©e de supÂpriÂmer le pariÂtaÂrisme est mĂŞme Ă©voquĂ©e !
L’UNSA a rapÂpelĂ© toute l’imporÂtance qu’elle attaÂche Ă ces insÂtanÂces de diaÂloÂgue social, qui traÂduiÂsent le droit de parÂtiÂciÂpaÂtion des agents publics dĂ©fini Ă l’alinĂ©a 8 du prĂ©amÂbule de la consÂtiÂtuÂtion et dans l’artiÂcle 9 du statut gĂ©nĂ©Âral de la foncÂtion publiÂque.
Elle a rapÂpelĂ©, Ă©galement, que ces insÂtanÂces sont consulÂtaÂtiÂves et perÂmetÂtent de vĂ©riÂfier que le droit de chacun est resÂpectĂ© avec Ă©quitĂ©.
Alors que le gouÂverÂneÂment a fait de l’égalitĂ© femmes/hommes la grande cause natioÂnale du quinÂquenÂnat, il est contraÂdicÂtoire d’enviÂsaÂger de supÂpriÂmer les comÂpĂ©ÂtenÂces des CAP et CCP en matière de proÂmoÂtion et de mobiÂlitĂ©, deux sujets idenÂtiÂfiĂ©s comme devant ĂŞtre exaÂmiÂnĂ©s pour faire proÂgresÂser l’égalitĂ© proÂfesÂsionÂnelle.
L’ensemÂble des orgaÂniÂsaÂtions synÂdiÂcaÂles demande un autre scĂ©ÂnaÂrio.
Pour l’UNSA, cette preÂmière prĂ©ÂsenÂtaÂtion ne doit pas rester en l’état. L’UNSA s’interÂroge sur la volontĂ© du gouÂverÂneÂment de rĂ©duire le synÂdiÂcaÂlisme dans la foncÂtion publiÂque.
En effet, les employeurs ont le pouÂvoir de dĂ©ciÂsion. Il est, aujourd’hui, Ă©clairĂ© et rĂ©gulĂ© par l’avis donnĂ© lors des insÂtanÂces consulÂtaÂtiÂves.
Supprimer les CHSCT ou les misÂsions des CAP/CCP revient Ă laisÂser seul chaque agent face Ă son employeur. Ce n’est pas la concepÂtion de l’UNSA qui prĂ´ne une vĂ©riÂtaÂble moderÂniÂsaÂtion du diaÂloÂgue social pour un meilleur foncÂtionÂneÂment des colÂlecÂtifs de traÂvail.