La circulaire a été publiée et le décret a été examiné au CTM (Comité Technique Ministériel) du 22 mars. Une organisation syndicale qui a l’habitude d’agiter les chiffons rouges utilise le projet de décret pour annoncer la fin de l’ISSR pour des remplacements sur une même commune. Ce n’est pas ce que prévoit le décret. 

L’ISSR continue d’être régie par le décret de 1989 qui mentionne dans son article 2 que « L’indemnité prévue à l’article 1 ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement ». 
Voici ce que dit l’article 3 du décret soumis au CTM dernier : « Le territoire de la commune où est implantée cette école, cet établissement ou ce service est la résidence administrative des intéressés. » 
Cette mention ne concerne pas l’ISSR car celle-ci est versée (décret de 1989) dès que l’on sort de l’école ou de l’établissement de rattachement. 

Le SE-Unsa n’a pas soutenu ces deux textes (circulaire et décret). Pour autant nous n’avons pas à déformer la réalité.

BO du 16 mars (remplacement des enseignants)