Présents : Dasen, Mme Mathaut, M. Lavoine, Mme Malin, M. Petit, M. Calzado, M. Brault, M. Bouvet, Mme Mismaque et Mme Dijon.

Jérôme VASSAUX et Nathalie HANQUART représentent le SE Unsa.  Etaient aussi  présents 6 représentants du SNUIPP et 2 de  FO.

Le Dasen répond à quelques points concernant les déclarations préalables :

Alerte rouge météo du 13 janvier dernier : il rappelle la chronologie des événements  et les options prises. Le principe de précaution a été adopté. Le message a été envoyé aux directeurs suivant le protocole du PPMS.   Il indique qu’il n’y a pas eu de décompte des enseignants présents dans les écoles.

Reprise de trop perçus : le Dasen voit une amélioration de la situation. Le SE Unsa demande une nouvelle fois que les personnels soient prévenus avant que les services fassent une ponction sur le salaire et demande la dématérialisation des bulletins de paie pour que les collègues reçoivent bien leur bulletin de paie chaque mois, ce qui faciliterait les vérifications.

Frais de déplacement pour les stagiaires : les services vont transmettre la liste des 37 PES qui vont pouvoir toucher des frais de déplacement.

 

L’ordre du jour est ensuite abordé. Les membres de la CAPD adoptent le compte-rendu de la CAPD du 8 novembre 2016.

Dossier « liste d’aptitude à la direction d’école Â» : 73 collègues ont déposé une demande de dossier d’inscription. 20 collègues ont été dispensés de l’entretien (faisant fonction, et ayant un avis favorable de l’IEN). 50 candidats se sont présentés à l’entretien début décembre (3 ont renoncé à se présenter). 13 collègues ont eu un avis « défavorable Â» de la commission. Le SE Unsa regrette que la formation proposée aux candidats dans le cadre du  PAF soit limitée à un mercredi après-midi. Le SE Unsa  demande lecture de l’avis motivé de la commission. Le SE Unsa remarque que parmi ces collègues, certains pourraient combler les méconnaissances pointées par la commission avec le stage prévu au PAF pour les directeurs nouvellement nommés. Le Dasen entend les arguments mais ne revient que sur un seul cas. Les autres collègues devront renouveler leur demande l’an prochain. Au total ce sont donc 58 collègues qui sont inscrits sur la liste d’aptitude à la direction d’école et pourront demander un poste de direction au mouvement.

Dossier « permutations informatisées Â» : 149 demandes ont été enregistrées sur le serveur à la date du 6 décembre. Les collègues devaient renvoyer la confirmation de leur demande pour le 19 décembre, délai de rigueur. Le Dasen refuse de valider les confirmations arrivées après cette date. Malgré l’intervention du SE Unsa, le Dasen s’en tient à la règle établie par la circulaire nationale. Ce sont donc 27 collègues qui ne pourront pas participer aux permutations informations pour cette année. Au total, les services ont enregistrés  la demande de 115 collègues. Parmi eux, 5 collègues ont une  bonification au titre du handicap.

Questions diverses :

·         Demande de postes adaptés et d’allègement de service : les services nous indiquent que 18 collègues demandent un poste adapté et 11 un allègement de service.

·         Remplacements : cette année, avec la création de 25 postes de brigade à la rentrée, et le recrutement de 11 contractuels, le Dasen annonce une nette amélioration. Au 1^er semestre, 90% des besoins ont été couverts.

·         PPCR et inspections: le Dasen attend une lettre de cadrage. Cette année, nous sommes dans une  période transitoire. Les T2 sont inspectés et notés. Les IEN vont inspecter et noter les collègues au 6^ème et 8^ème échelon avec une ancienneté identifiée par les services : les IEN ont reçu une liste. Pas d’inspection prévue pour les collègues qui pourraient accéder à la hors-classe. Pour l’accès à la classe exceptionnelle, le Dasen attend  des précisions sur les modalités d’inscription.

·         Démissions de stagiaires : 8 démissions enregistrées depuis la rentrée de septembre. Le Dasen estime que la situation est en baisse par rapport à l’an dernier.

·         Services civiques dans les écoles : le SE Unsa demande la liste des écoles concernées depuis plusieurs semaines. Les services de la DSDEN doivent transmettre le document.

·         Inscriptions aux formations CAPA SH : le SE Unsa demande des informations. Le Dasen attend encore la circulaire qui n’est toujours pas parue. Le CAPA SH devient le CAPPEI. Le Dasen et Mme Elie IEN ASH attendent la sortie du texte officiel pour programmer la réunion d’information et envoyer la circulaire départementale.