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CAPD du 20 mars 2015 : dĂ©claration prĂ©alable du SE-Unsa
Article publié le vendredi 20 mars 2015.
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Dans votre courrier datĂ© du 13 mars concernant la pĂ©riode de rĂ©serve Ă©lectorale, vous Ă©crivez aux directeurs, je cite : « Il vous est demandĂ© de ne prendre part Ă  aucune cĂ©rĂ©monie ou manifestation publique jusqu’au 29 mars 2015 inclus. Â» La rĂ©daction de ce courrier laisse Ă  penser que le directeur est soumis Ă  une obligation absolue, y compris sur son temps privĂ©. La pĂ©riode de rĂ©serve est un usage observĂ© par la haute administration d’état. Le devoir de rĂ©serve est requis pour les fonctionnaires  Ă  responsabilitĂ©. Pour les autres, il n’est requis que pour les informations qu’ils ont Ă  connaĂ®tre dans l’exercice de leur fonction. Cette obligation de discrĂ©tion professionnelle ne peut pas ĂŞtre opposable aux enseignants et directeurs dans le cadre Ă©lectoral. La loi leur accorde une libertĂ© d’expression  qu’ils peuvent utiliser comme tout citoyen. L’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 s’exprime de manière on ne peut plus simple : « La libertĂ© d’opinion est garantie aux fonctionnaires Â». Nous vous demandons de veiller au respect de cette libertĂ© d’expression et de lever, en consĂ©quence, les ambiguĂŻtĂ©s qui auraient pu naitre de vos instructions citĂ©es prĂ©cĂ©demment.

Les temps partiels sont Ă  l’ordre du jour de cette CAPD. Dans leur grande majoritĂ©, les collègues qui souhaitent travailler Ă  temps partiel le font afin de concilier  vie professionnelle et vie personnelle. Nous souhaitons que vous accordiez toutes les demandes, et que les services, dans leur travail « cousu main Â», puissent trouver une solution pour chacun. Nous vous demandons Ă©galement d’accepter les demandes de temps partiel arrivĂ©es tardivement.  En effet, la date butoir de retour des dossiers  a Ă©tĂ© très avancĂ©e par rapport aux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes et les rĂ©sultats des permutations informatisĂ©es n’ont Ă©tĂ© connus que  le 9 mars avec une fois de plus, un taux de satisfaction particulièrement faible… Certains collègues sont en rĂ©elle souffrance, sĂ©parĂ©s de leurs proches et inquiets d’une situation qui risque une nouvelle fois de demeurer inchangĂ©e. Nombreux seront les collègues qui n’auront d’autre choix que de se mettre en disponibilitĂ©, ou de demander un temps partiel pour limiter les effets de l’éloignement.

Les diffĂ©rents groupes de travail sur l’ASH ont fait apparaĂ®tre une situation alarmante qui ne cesse de se dĂ©grader, tant au niveau  de la formation que de l’occupation  des postes par des personnels spĂ©cialisĂ©s. Depuis plusieurs annĂ©es, nous attendons un plan de formation pour les collègues qui souhaitent prĂ©parer le CAPA-SH.

            Les RASED ont fait l'objet d'une circulaire parue au BO du 28 aoĂ»t 2014. Ils   s'inscrivent pleinement dans une dĂ©marche de lutte contre les inĂ©galitĂ©s scolaires. Le ministère a rĂ©affirmĂ© leur rĂ´le essentiel. Il faut dĂ©sormais que cela se traduise concrètement dans notre dĂ©partement. Sans cela nous nous dirigeons inexorablement vers un assèchement des personnels spĂ©cialisĂ©s. La volontĂ© de repenser les missions des RASED ne peut avoir de sens qu’à la condition d'une politique volontariste attribuant les moyens nĂ©cessaires Ă  l'exercice de ces missions.

Le SE  Unsa demande que tous les personnels ayant demandĂ© une formation CAPA SH apparaissent dans les documents, y compris ceux qui n’ont formulĂ© qu’un seul vĹ“u de lieu de stage.

 Il faut aussi que l’Aisne se donne les moyens de former des psychologues scolaires pour que tous les Ă©lèves bĂ©nĂ©ficient d’un suivi. Nous vous demandons de laisser partir tous les candidats.

Après une annĂ©e de fonctionnement des nouveaux rythmes, deux pour certains, çà  et lĂ , la volontĂ© de modifier ceux-ci se fait ressentir. Que ce soit sur impulsion des municipalitĂ©s ou des Ă©quipes enseignantes, voire des parents, le cadre rĂ©glementaire d’une modification Ă©ventuelle impose un passage en CDEN pour avis. Bien avant cette instance, des Ă©tapes sont nĂ©cessaires et indispensables. Les rĂ©flexions et concertations s’engagent entre les diffĂ©rents partenaires. Les conseils d’écoles s’organisent mais les repères de calendrier ne sont pas encore connus. Nous sollicitons de votre part la communication d’un Ă©chĂ©ancier de façon Ă  ce que les diffĂ©rents acteurs puissent respecter la procĂ©dure en cas de demande de modification de l’organisation du temps scolaire hebdomadaire.

Enfin, le mouvement départemental approche. Nous avons travaillé sur la circulaire lors du GT du 29 janvier dernier. Nous souhaitons en avoir connaissance pour relecture avant qu’elle ne soit communiquée à tous les enseignants. La CAPD se réunira le 8 juin pour valider les affectations à l’issue de la 1ère phase du mouvement. Nous souhaitons être destinataires du calendrier des opérations du mouvement départemental.

 

 
 
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