[SE-UNSA 02]

Ecoles/Grève/Garderie municipale/Responsabilités

Article publié le dimanche 3 février 2008.

Dans l’urgence, nous avons fait le choix de demander aux directrices et directeurs de s’opposer à la mise en œuvre de garderies municipales dans des écoles où des enseignants étaient présents, compte tenu de la réglementation existante sur l’utilisation des locaux scolaires.

Dans le cadre de la convention qui nous lie à l’autonome de solidarité, nous avons demandé une expertise juridique sur ces questions de responsabilité, car le problème se reposera dès la prochaine grève.

Le président de la FAS a conforté cette prudence, et nous a assuré de son soutien.

La FAS nous a contactés pour que nous puissions leur faire parvenir des exemples précis de situation, afin d’étayer l’étude que mène leur avocat sur ce sujet.

Nous avons une réunion de travail déjà programmée avec eux début février et ce dossier sera à l’ordre du jour de nos travaux.

Merci à ceux qui le peuvent de nous envoyer par retour quelques exemples de situations.

Garderie municipale dans des locaux scolaires occupés :

le SE-UNSA expertise la situation

Garderie municipale du 24 janvier

enquête garderies municipales

Ecole :

Ville :

La municipalité a t-elle

signé la convention suite a une délibération du conseil municipal ? oui non :

envoyé une lettre d’engagement a la signer ? oui non :

informé elle même les parents par affichage ou distribution de lettres a la sortie de l’école ? oui non :

demandé au directeur ou directrice de le faire ? oui non :

S’y est-il opposé (suite a nos consignes) ? oui non :

La garderie municipale a-t-elle été organisée dans les locaux scolaires ? oui non :

Y avait-il des enseignants non grévistes dans l’école ? oui non :

Combien ? :

Dans ce cas, la directrice/le directeur a-t-il formulé son désaccord, suite a nos consignes ? Oui non :

Par lettre ? oui non :

La mairie a-t-elle maintenu sa garderie ? oui non :

Qui a assuré l’encadrement des enfants présents ? :

Le directeur ou la directrice, les enseignants présents ont-ils été avisés des modalités de cette garderie (nombre et qualité des intervenants territoriaux – associatifs - organisation des locaux, etc...) oui non :

Combien d’adultes encadrant la garderie ? :

pour combien d’enfants ? :

Quels locaux ont été utilisés dans l’école ? :

La cour a-t-elle été utilisée pour la garderie concomitamment avec les récréations des élèves en classe ? oui non :

Les enfants de la garderie et ceux des classes se sont-ils trouvés en même temps dans les couloirs ? oui non :

Avez-vous d’autres problèmes a soulever ? Lesquels ? :

Pétition


Nos campagnes
Santé

Aides spécifiques

Mouvement

Conditions de travail

Concours

Navigation