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Le Se-Unsa a rencontrĂ© l’Inspectrice ASH
Article publié le dimanche 3 février 2008.
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Presque 3 ans après le vote de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Se-Unsa a souhaité rencontrer l’Inspectrice en charge de l’Ash pour évoquer avec elle, la mise en place de cette loi dans notre département.
Corinne Vibes, secrétaire départementale du Se-Unsa, Jérôme Vassaux, secrétaire Jeunes Enseignants du Se-Unsa, et Dominique Godbille, directeur de SEGPA ont abordé les différents points qui à nos yeux posent le plus de difficultés pour les enfants, les enseignants et les parents avec l’Inspecteur d’Académie, l’Inspectrice ASH et l’adjointe de l’Inspecteur d’Académie.
 
1. Les chiffres de l’ASH en France et dans l’Aisne
 
Le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés est passé de 87 000 en 2002 à 156 000 en 2006.
3 950 Clis et 1 200 UPI (avec création de 200 UPI par an jusqu’en 2010) en France en 2007, 16 300 AVS (auxiliaire vie scolaire) qui s’occupent de plus de 28 000 élèves handicapés.
Se-Unsa : dans l’Aisne ?
IA : L’Aisne compte 1 818 enfants en situation de handicap scolarisés au total dans le 1° et le 2nd degré.
On compte 58 Clis, 12 UPI (10 en collège et 2 en Lycée Professionnel), 18 SEGPA et 1 EREA.
 
2. AVS/EVS 
 
Le rapport du Sénateur Blanc du 30 juillet 2007 (et le rapport Gohet d’août 2007) estime que les AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) sont en nombre insuffisant et très peu formés.
Il existe à ce jour 6 statuts différents pour effectuer les missions d’auxiliaire de vie scolaire ou d’emploi de vie scolaire et aucun de ces statuts n’est stable. Ce qui ne permet pas à ces personnes de s’investir réellement dans la fonction. Le rôle des AVS est reconnu mais ces personnels doivent obtenir des garanties quant à leur statut, leur formation professionnelle.
 
Se-Unsa : combien d’AVS/EVS dans l’Aisne ? Pour combien d’enfants ?
IA : Dans l’Aisne, 3 statuts de personnels AVS existent :
1. Les AVS : 102 dans notre département pour l’aide à l’intégration individuelle (AVSi) et collective (AVSco) ce qui représente 77 ETP (équivalent temps plein).
2. Les EVS/CAE (emploi vie scolaire/contrat aide à l’emploi)
3. Les EVS/CAV (emploi vie scolaire/contrat avenir) : 156 EVS en tout dans notre département.
 
Se-Unsa : Quelle formation professionnelle pour ces personnels ?
IA  : Les AVS ont une formation de base sur :
- la connaissance du handicap 
- le handicap et les besoins des élèves handicapés 
- les compétences attendues de l’AVS 
Cette formation représente 9300 h pour 91 stagiaires.
Cette formation est réservée aux AVS, les EVS n’ont pas de formation comparable.
Se-Unsa : Cette formation est notoirement insuffisante ; les EVS doivent aussi être formés.
 
Se-Unsa : quel statut ? Quel avenir pour eux dans l’Education Nationale ?
IA : Une reflexion ministérielle est en cours concernant la professionnalisation des AVS. Pour les EVS, leur avenir est incertain.
Se-Unsa  : Le rôle des AVS/EVS est reconnu. Ce sont de vrais emplois qui doivent être pérennisés.
Se-Unsa : les AVS amenés à se déplacer dans le cadre de leurs missions ont-ils des frais de déplacement ?
IA  : Non, leur rayon d’intervention est très limité.
Se-Unsa : certains AVS sont obligés de faire plus de 80 km par semaine pour s’occuper des différents enfants dont ils ont la charge. Le carburant coûte de plus en plus cher, ce qui occasionne un budget essence conséquent.
 
  1. Enseignants-référents
Ce sont les « chevilles ouvrières » de la nouvelle architecture institutionnelle car ils jouent un rôle central.
  • Charge de travail des ER trop importante :
Se-Unsa : quel secteur d’intervention pour les ER dans l’Aisne ? Combien de dossiers suivis par chaque ER ?
IA : Le département de l’Aisne comte 13 ER (enseignants-référents) qui doivent s’occuper chacun de 150 à 180 dossiers. L’objectif est de développer le nombre d’enseignants-référents dans les prochaines années. Un poste ou deux pourraient être créés à la prochaine rentrée.
Se-Unsa : Le nombre de dossiers suivi par les ER ne devrait pas dépasser 100. La charge de travail des ER dans l’Aisne est trop lourde et la création à la prochaine rentrée d’un poste ou deux est tout à fait insuffisant.
Se-Unsa : quelle enveloppe budgétaire disponible pour le déplacement des ER ?
IA : Les frais de déplacement des ER sont pris en charge par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
  • Le circuit des dossiers :
Une lenteur, un manque d’efficacité actuellement dans le circuit des dossiers.
Se-Unsa : les ER reçoivent-ils un accusé de réception de l’envoi de leurs dossiers, ainsi que les dates de leur traitement ?
IA : La mise en place des MDPH est récente et les dysfonctionnements du début sont en train de se régler.
Les ER ne reçoivent pas d’accusé de réception de l’envoi de leur dossier mais désormais ils sont informés quand un de leurs dossiers est incomplet.
Se-Unsa : Les ER doivent être informés le plus tôt possible de l’avancée des dossiers qu’ils présentent.
Les ER ne font pas partie de l’équipe pluridisciplinaire.
Se-Unsa : pourraient-ils être associés à l’analyse des dossiers délicats puisqu’ils sont en contact direct avec les familles (leur éclairage pourrait être très utile) ?
IA  : Non, les ER ne peuvent pas être juge et partie. Si les dossiers présentés sont bien faits, les demandes bien formulées, l’équipe pluridisciplinaire suit les recommandations dans la grande majorité des cas.
Se-Unsa  : Nous regrettons que ponctuellement les ER ne puissent pas venir soutenir un dossier compliqué ou sensible.
  • Les documents figurant dans le dossier de compensation du handicap :
Se-Unsa : existe-t-il un document départemental indiquant les procédures précises et listes de documents nécessaires relatifs à chaque demande de compensation relative à la scolarisation ?
IA : Les techniciens de la MDPH et les ER ont élaboré un dossier départemental qui désormais est opérationnel.
 
  1. MDPH
Le circuit des dossiers est trop long ; les collègues dans les écoles se plaignent de la lenteur des prises de décision. Les enseignants n’ont aucune connaissance de l’avancée des dossiers et de l’affectation des élèves.
Se-Unsa : comment pensez-vous pouvoir améliorer cette situation ?
IA  : La situation s’améliore. Le délai entre le dépôt des dossiers complets à la MDPH et la décision pour l’élève est de 4 mois.
Se-Unsa : Même si les délais se réduisent, ce temps nous paraît encore long car dans les écoles, ce sont les collègues qui doivent gérer les situations difficiles.
Se-Unsa : Les enseignants, notamment en Clis pourraient-ils être informés de l’arrivée des élèves dans leur classe ?
IA  : Il s’agit là d’un dysfonctionnement qui doit pouvoir se régler rapidement. Cette question sera abordée rapidement en conseil d’inspecteurs.
Se-Unsa : Nous sommes satisfaits que cette demande des maîtres de Clis ait été entendue. Nous serons vigilants quant à la mise en pratique de cette promesse.
 
  1. Clis
La politique départementale des Clis nous paraît floue. Les enseignants de ces classes se sentent seuls, sans formation continue, sans partenariat extérieur pour leurs élèves.
Se-Unsa : Le site ASH de l’Aisne présente une vision des Clis qui parait très éloignée de la réalité. Pensez-vous que la réalité soit identique à celle que vous présentez sur le site ?
« Dans la plupart des écoles possédant une CLIS un ou plusieurs assistants d’éducation/AVS Co effectuent un travail d’auxiliaire d’intégration scolaire sous la responsabilité de l’enseignant de la CLIS et du directeur de l’école. Leur action, dans la classe ou en dehors de la classe, est destinée à faciliter la vie quotidienne des élèves handicapés parmi les autres sur l’ensemble du temps scolaire.(…)
Conseil (aux parents) : Chaque CLIS repose sur un projet pédagogique spécifique. Renseignez-vous auprès du directeur de l’école pour voir s’il correspond bien à la situation de chaque enfant. » Site Internet ASH 02
IA : Visiblement, le site ASH n’est pas à jour. L’accueil des élèves en Clis ne se fait pas en fonction du projet pédagogique de la classe mais sur la situation géographique. L’enfant sera scolarisé dans la Clis la plus proche de son domicile.
Se-Unsa : Le se-unsa a décidement les yeux partout !
Après l’intervention du Se-Unsa, la page internet a été modifiée sur le site !
 
Se-Unsa : quelle formation continue spécifique pour les enseignants spécialisés ?
IA : Les enseignants de Clis ne peuvent pas participer aux stages de formation continue. Les PE2 dans le cadre de leur formation qui assurent les remplacements de stage ne peuvent exercer en Clis. De plus, le budget de la formation continue est fortement amputé par la formation spécialisée (cette année formation F).
Se-Unsa : La formation continue est un droit pour tous les enseignants, même les enseignants de Clis !
Quelques enseignants de Clis pourraient être intégrés aux stages en étant remplacés par des Brigades ou même par des PE2 volontaires. Ceux-ci se retrouveront peut-être l’année suivante sur un poste spécialisé !
Se-Unsa : avec la suppression du samedi matin pour les élèves, les enseignants de Clis vont-ils bénéficier de 3 h de concertation comme leurs collègues des Rased ?
IA  : à ce jour, aucune directive n’est parvenue du Ministère.
Se-Unsa  : Le SE-UNSA a adopté depuis 2004 un mandat de congrès exigeant une révision du temps de service des enseignants du 1er degré afin de voir prises en compte un certain nombre de tâches qui tendent à se développer, en dehors de ce temps de service : « Le SE-UNSA revendique que 3 heures soient dégagées rapidement dans les actuelles obligations de service hebdomadaire pour toutes ces activités destinées à l’aide aux élèves et à la concertation au sein de l’école et entre les différents niveaux d’enseignement ».
Se-Unsa : comment pensez-vous améliorer le nombre d’enseignants spécialisés sur les Clis ?
IA : La situation s’améliore progressivement. Des formations D ont été proposées mais peu de candidats se sont présentés.
Se-Unsa : La formation spécialisée (qui se déroule sur une année) est très difficile à gérer pour les collègues. La formation théorique est lourde, la gestion de la classe est délicate et les personnels ont aussi une vie personnelle. Cette formation est d’autant plus difficile que l’échec à l’examen n’est pas rare ! De plus les Clis sont les parents pauvres de l’enseignement spécialisé.
  1. Rased
La circulaire du 30/04/2002 précise que « la composition du RASED garantit la présence des 3 types de personnels afin de pouvoir procéder à l’analyse des besoins particuliers de chaque élève et proposer les aides spécialisées adaptées » et que « le secteur d’intervention des personnels est déterminé de telle façon qu’il garantisse une véritable efficacité pédagogique, en évitant une dispersion préjudiciable. »
Se-Unsa : les Rased dans l’Aisne sont-ils complets ?(les 3 types d’aide : maître E, maître G et psychologue)
IA : Le département de l’Aisne compte 8 maîtres G, 38 psychologues scolaires, 115 maîtres E.
Se-Unsa : Effectivement, les réseaux d’aide ne sont pas complets, loin s’en faut, il suffit de pointer le nombre de maîtres G.
Se-Unsa : combien de postes Rased occupés par des non-spécialisés dans notre département ?(10,87 % des enseignants dans les Rased ne sont pas spécialisés au plan national)
IA : 45 maîtres E (sur 115) ne sont pas spécialisés. 2 maîtres G (sur 8) sont spécialisés et 2 psychologues scolaires font fonction cette année.
Se-Unsa : La situation est vraiment préoccupante mais ne semble pas être la priorité de l’Inspectrice ASH. A cela s’ajoute le nombre de collègues enseignant en SEGPA/EREA qui sont 44 non-titulaires sur un total de 73.
  • Frais de déplacement
Se-Unsa : Comment la dotation kilométrique des personnels itinérants de l’ASH est-elle calculée ?
IA : Ce sont les circonscriptions qui gèrent les enveloppes kilométriques et qui les partagent aux collègues qui sont amenés à se déplacer.
Se-unsa : Les prix des carburants ne cessent d’augmenter et aucune augmentation dans la dotation des frais kilométriques n’est prévue.
  • Prise en charge de la difficulté scolaire
Avec la mise en place des PPRE, la présence des Rased est plus que jamais nécessaire.
Se-Unsa : La non prise en charge des élèves de cycle 3 par les Rased est-elle une décision départementale ou une décision de l’IEN de circonscription ?
IA  : Chaque IEN de circonscription pilote le Rased de sa circonscription, mais aucune consigne n’est donnée par l’IA d’exclure les élèves de cycle 3 de l’aide du Rased.
 
  1. Questions diverses
Ø Le groupe Handiscol fonctionne-t-il dans l’Aisne ?
IA : Oui, sous la forme de groupe de travail mais Handiscol ne siège plus en assemblée plenière, c’est pour cela que les organisations syndicales ne sont plus invitées.
Se-Unsa  : Le Se-Unsa est tout à fait disposé à participer aux groupes de travail pour apporter ses connaissances et ses compétences et aussi pour être à l’écoute de tous les partenaires.
 
Ø Avec la suppression du samedi matin pour les élèves, quel sera le rôle des enseignants spécialisés du Rased ?
IA : Les enseignants du Rased conservent leurs fonctions. Ils sont particulièrement utilisés pour la prise en charge des élèves en diffculté dans le cadre des PPRE.
Ø Qu’est-il prévu dans le plan de formation continue pour répondre aux attentes des enseignants en matière de gestion des enfants en difficulté ?
IA : Des animations pédagogiques ont lieu pour la mise en place des PPRE. Certains stages sont ouverts au personnel du Rased.
Ø Comment expliquez-vous qu’une demande d’affectation en Clis soit rejetée par la MDPH alors que l’enseignant de la classe, le maître Rased, le psychologue scolaire, l’orthophoniste, les parents y soient favorables ? Quel recours avons-nous pour nous opposer à ce sujet ?
IA : Seuls les parents ont la possibilité de faire appel de la décision si la solution proposée pour leur enfant ne leur convient pas.
Ø Chaque enfant affecté en Clis bénéficie-t-il d’une prise en charge taxi ?
IA : Oui, si la famille en fait la demande.
Ø Qui est chargé de la surveillance des enfants qui attendent le taxi pour rentrer chez eux le soir ?
IA : C’est au taxi d’organiser le ramassage des enfants ; aucun enfant ne devrait rester sur le trottoir après la sortie des classes. C’est le directeur qui alerte l’IEN et les parents de l’élève en cas de manquement du taxi.
 
 
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