Les
modalités relatives au forfait « Mobilités durables » ont été
modifiées. Il est accessible aux agents stagiaires, titulaires,
contractuels, AED et AESH.
Nombre de jours
À partir du 1er janvier
2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs
moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours
auparavant.
Montant
À partir du 1er janvier 2022, le montant annuel est porté à :
- 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
- 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
- 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours
Pour
inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement
alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent
l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.
Demande
La
demande était à déposer avant le 31 décembre 2022 pour les déplacements
effectués pendant l’année 2022. Un délai supplémentaire a été accordé
pour déposer la demande jusqu’au 31 janvier 2023.
Une déclaration sur l’honneur certifiant le nombre de jours
d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est
suffisante. L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage.
Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrôle.
Moyens de transport éligibles
Depuis la création du forfait en 2020, seuls étaient pris en compte les déplacements à vélo et le covoiturage.
Depuis le 1er septembre 2022, sont également pris en compte :
- les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
- l’utilisation de services de mobilité partagée
- les services d’autopartage
Le SE-Unsa et l’Unsa
Fonction publique revendiquaient cet élargissement du forfait à ces
modes de déplacement pour les agents publics. Nous continuons à demander
l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la
prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
Depuis
2010, les abonnements des frais de transports publics ou
d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés
partiellement par l’employeur.
À partir du 1er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait Mobilités durables,
à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par
exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le
train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au
remboursement partiel de son abonnement et au forfait Mobilités durables.
Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.
L’avis du SE-Unsa
Il
y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien.
Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc
être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est
indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans
la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le
montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.