Vous êtes stagiaire ou titulaire et vous
supposez voir votre échelon changer suite à la réussite d’un concours,
une inscription sur liste d’aptitude ou un détachement ?
Selon certaines conditions, vous pouvez prétendre à une prise en compte de vos services antérieurs, mais sans tarder !
Si avant votre entrée dans le métier, vous avez effectué des services
à l’Éducation nationale ou dans l’une des trois Fonctions publiques
(État, hospitalière ou territoriale), comme fonctionnaires ou
contractuels, ces services peuvent être pris en compte dans le calcul de
votre rémunération par la procédure du classement.
De même, cette procédure peut
s’appliquer lorsque, déjà dans le métier, vous venez de changer de corps
ou de grade : c’est le reclassement.
De quoi s’agit-il ?
Il
s’agit d’un calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire
stagiaire (ou lorsqu’on change de corps, de grade, dans la Fonction
publique) de prendre en compte les services précédents pour franchir des
échelons. L’échelon détermine la rémunération et peut être pris en
compte dans d’autres opérations comme la mobilité géographique.
Il ne faut donc pas laisser passer les échéances !
Que faut-il faire ?
Dès la rentrée scolaire, il faut demander le (re)classement auprès du recteur pour les enseignants du 2d degré, les CPE et les PsyEN ou auprès de l’Inspecteur d’académie-Dasen pour les enseignants du 1er degré.
Après avoir complété et remis votre dossier à l’administration, cette dernière l’étudiera et vous adressera sa décision.
Si
ces démarches peuvent prendre du temps, la décision de l’administration
sera bien rétroactive pour que le (re)classement soit effectif à la
date due.
NB : dans le cas d’un changement de grade, aucune démarche n’est à effectuer, le reclassement se fait automatiquement.
Qu’est-ce qui peut être pris en compte ?
Plusieurs services sont concernés, mais attention à bien vérifier les conditions le cas échéant :
- les services d’agent non-titulaire d’une des trois Fonctions publiques,
y compris les services d’étudiant contractuel alternant ;
- les services de surveillant (MI-SE) et d’assistant d’éducation ;
- les services accomplis à l’étranger en
tant que professeur, assistant ou lecteur, après avis du ministère des
Affaires étrangères ;
- les services de fonctionnaire titulaire dans la Fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière ;
- le service national et le service civique ;
- les études à l’École normale supérieure ;
- le cycle préparatoire externe ;
- les services dans l’enseignement privé ;
- les professions exercées avant un 3e concours ;
-
les professions exercées avant un CAPLP de disciplines professionnelles ou un Capet, sous certaines conditions.
NB : les services de vacataires ne sont pas pris en compte.
Les règles de calcul
Elles sont variables selon le corps que vous intégrez et les services effectués précédemment.
N’hésitez pas à contacter votre équipe
SE-Unsa départementale qui saura vous aider et vous accompagner tout au long de vos démarches.
Vous pensez être éligible à un (re)classement, un changement d’échelon ou de grade ?
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, ce sont bien tous les services antérieurs qui, à
terme, devront être pris en compte et ce, quelle que soit la voie
d’accès empruntée pour entrer dans le métier ou quel que soit le corps
intégré.
Par ailleurs, le SE-Unsa revendique une meilleure mise en œuvre du cadre règlementaire actuel :
- la complexité d’écriture du cadre, notamment liée à son décalage
avec un monde qui a évolué, engendre une hétérogénéité de lecture et par
conséquent d’interprétation et de prise en compte différente selon les
services, selon les territoires : une réelle révision du cadre doit
avoir lieu plus globalement
- la formation très insuffisante des personnels administratifs en
charge du classement qui peinent grandement chaque année, et quel que
soit le territoire, pour lire et comprendre le cadre règlementaire : ces
personnels doivent bénéficier dans le cadre de leur formation initiale
et continue d’un meilleur accompagnement sur ce dossier qu’ils savent
lourd de conséquences
- l’absence d’harmonisation des pratiques en territoires qui engendre
des calendriers et des formulaires non respectueux des droits des
personnels : un cadrage national assurant un minimum d’harmonisation
doit être prévu