Le nouveau cadre sanitaire applicable à partir de la rentrée 2022 accompagné des infographies a été publié et communiqué le 18 juillet.
Au
regard de la situation actuelle, et sur la recommandation des autorités
sanitaires, c’est le niveau "socle" qui est retenu à compter de la
rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national. Les territoires
de La Réunion et de Mayotte en ont été informés les 5 et 11 août en
amont de leur rentrée.
Le protocole
Ce
nouveau protocole repose sur un socle de mesures et de trois niveaux de
mesures, activables en fonction du contexte épidémiologique :
- niveau 1 (vigilance modérée) : rappel et incitation au respect des gestes barrières, avec limitation des regroupements importants ;
- niveau 2 (vigilance accrue) : renforcement du respect des gestes barrières et adaptation des modalités de pratique des activités physiques et sportives ;
- niveau 3 (évolution très défavorable) : adaptation de la doctrine d’accueil en lycée et renforcement des mesures de restriction (activités physiques et sportives limitées en intérieur).
Une FAQ
complémentaire a été publiée ce jour. Très allégée par rapport à ces
deux dernières années, elle détaille les mesures plus précisément en
matière de :
- équipements de protection ;
- autotests ;
- restauration scolaire ;
- gestion des cas confirmés et des cas contact ;
- obligation vaccinale ;
- personnels vulnérables.
Ainsi, les cours ont lieu en présence pour l’ensemble des
niveaux. Les activités physiques et sportives peuvent se dérouler sans
restriction. La limitation du brassage, des regroupements ou des
réunions n’est pas requise.
Si le niveau applicable venait à évoluer, le ministère s’est engagé à :
- organiser une discussion avec les représentants des personnels
- communiquer aux personnels avant toute information à la population générale
- laisser aux équipes un délai de 10 jours pour la mise en place
Gestes barrières
Le respect des gestes barrières demeure également recommandé, en particulier :
- le lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques ;
- l’aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures) ;
- le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.
Gestion des cas confirmés et cas contact
S’agissant
de la conduite à tenir suite à la survenue d’un cas confirmé, les
règles d’isolement des cas confirmés et de dépistage des contacts à
risques sont les mêmes que celles qui s’appliquent en population
générale et sont inchangées par rapport à la situation qui prévalait à
la fin de l’année scolaire écoulée.
En revanche, une demande
de remontées de chiffres sera mise en place sur les premières semaines
pour évaluer la situation de la rentrée.
Personnels vulnérables
Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) est poursuivi (circulaire du 9 septembre 2021).
Personnels soumis à obligation vaccinale et non vaccinés
Malgré
notre insistance et l’aveu du ministère sur l’absence totale de
critères médicaux sur cette mesure, ce dernier reste déterminé à
considérer les PsyEN comme les professionnels de santé et les laisser
sous obligation vaccinale.
Masques et autotests
Le
port du masque ne sera pas obligatoire pour les élèves et les
personnels. Toutefois, il demeurera fortement recommandé pour les
personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après
leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave.
61,5 millions de masques ont été envoyés aux territoires durant l’été (soit 50 masques par personne).
Une nouvelle dotation en masques inclusifs pour Ulis a aussi été prévue, chaque personnel concerné pourra en demander.
Le
dispositif de fourniture d’autotests aux personnels par les pharmacies
est poursuivi a minima jusqu’aux congés d’automne (10 par mois).
Equipement en capteurs de CO2
Le dispositif de subvention est poursuivi jusqu’à la fin de l’année 2022 : 110 000 capteurs avaient été financés jusqu’en juin.
Un
projet de décret visant à contraindre de mesurer chaque année la
qualité de l’air intérieur à partir du 1er janvier 2023 est en cours.
Pas de surveillance spécifique mais une forte vigilance
Si
la dynamique de baisse des chiffres est très rassurante à ce jour et
qu’aucun signal d’alerte sur une nouvelle vague (variants ou
sous-variants) n’est à constater, la situation reste sous surveillance
pour différentes raisons :
- mutations du virus ;
- circulation plus importante des virus en automne qu’il faudra distinguer les uns des autres ;
- baisse des températures pour la majorité des territoires et retour en milieu intérieur qui sont des conditions de vie plus permissives aux virus et donc à une nouvelle vague ;
- retour de congés, fin du télétravail, … qui augmentent le brassage.
Par conséquent, dans toute la société comme à l’école où la
rentrée est aussi synonyme de rebrassage, les mesures universelles
d’hygiène restent essentielles à respecter.
L’avis du SE-Unsa
Le SE-Unsa souligne positivement :
- la volonté de considérer enfin le milieu scolaire de façon identique à tout établissement recevant du public
- la communication du protocole à la profession bien en amont de la rentrée comme nous l’avions demandée
- la tenue de l’instance partenariale pour d’une part discuter des conditions sanitaires de reprise et d’autre part nous annoncer le niveau applicable sans l’avoir communiqué à la presse en amont
- l’anticipation de dotation des établissements en masques
- l’allègement de la FAQ et sa publication une semaine avant le 1er septembre
Le SE-Unsa déplore le refus de l’employeur d’abandonner les
mesures de suspension des psychologues de l’éducation nationale, et ce
malgré la pénurie inédite de personnels en cette rentrée !
Par
ailleurs, le SE-Unsa continue d’exiger que les leçons tirées de la
crise ne se limitent pas qu’aux intérêts logistiques du système éducatif
et ouvrent enfin sur de réelles mesures en matière de conditions de
travail et de santé des personnels.