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Pas d’exemption de piscine pour motif religieux
Article publié le mercredi 18 janvier 2017.
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Pas d’exemption de piscine pour motif religieux. C’est en substance ce qu’a rĂ©pondu la Cour europĂ©enne des droits de l’Homme (CEDH) Ă  une famille suisse qui refusait de laisser aller ses filles de 7 et 9 ans Ă  la piscine dans le cadre scolaire au prĂ©texte que le cours Ă©tait mixte. Cette dĂ©cision rĂ©pond par avance Ă  des demandes similaires qui pourraient ĂŞtre faites en France.

Les parents avaient Ă©tĂ© punis d’une amende pour avoir refusĂ©, au nom de leurs convictions religieuses, d’autoriser leurs filles Ă  suivre des cours de natation dans le cadre de leur scolaritĂ©, alors mĂŞme que celles-ci avaient Ă©tĂ© autorisĂ©es Ă  porter un burkini. Ils s’Ă©taient tournĂ©s vers les tribunaux suisses, puis devant les juges europĂ©ens en arguant d’une violation de leur libertĂ© de conscience et de religion.

La CEDH leur a donc donnĂ© tort, en prĂ©cisant que « l’ingĂ©rence dans la libertĂ© de religion » des familles concernĂ©es est justifiĂ©e au nom de « l’intĂ©rĂŞt des enfants Ă  une scolarisation complète, permettant une intĂ©gration sociale rĂ©ussie selon les mĹ“urs et coutumes locales », ce qui « prime » sur la volontĂ© des parents. « L’intĂ©rĂŞt de l’enseignement de la natation ne se limite pas Ă  apprendre Ă  nager, mais rĂ©side surtout dans le fait de pratiquer cette activitĂ© en commun avec tous les autres Ă©lèves, en dehors de toute exception tirĂ©e de l’origine des enfants ou des convictions religieuses ou philosophiques de leurs parents », a Ă©galement argumentĂ© la cour.

En France, une telle revendication confessionnelle ne saurait ĂŞtre acceptĂ©e pour au moins trois raisons :
- le savoir nager est une compĂ©tence du socle commun et il n’est pas envisageable de s’y soustraire pour motif religieux ;
- le règlement intĂ©rieur des piscines dĂ©termine les tenues de bain autorisĂ©es (essentiellement pour des motifs d’hygiène) et ne permet pas le burkini ;
- la loi de 2004 sur le port de signes religieux ostensibles Ă  l’école interdit le port de signes ou de tenues Ă  caractère religieux aussi bien dans la classe qu’à la piscine, puisqu’on est toujours sur temps scolaire.

Pour rappel, la CEDH a validé à plusieurs reprises la loi de 2004 en considérant qu’elle n’entravait pas la liberté de conscience puisqu’il existe en France, pour ceux qui souhaitent pratiquer leur foi, des écoles privées confessionnelles. Le fait que celles-ci soient financées sur fonds publics est une autre histoire …

La CEDH a ainsi entériné le caractère laïque de la République française, comme une spécificité liée à son histoire et inscrite dans le droit.

 
 
 
 
ALC
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