Le
SE-Unsa était intervenu de nombreuses fois auprès du ministère pour une
traduction en textes d’application des dispositions de la loi Rilhac
tout en l’alertant sur la vigilance du syndicat. En effet, pour le
SE-Unsa, le ministère ne doit pas en profiter pour introduire de
nouvelles missions ou créer une nouvelle hiérarchie dans l’école. Les
projets de décrets pour une application au 1er septembre 2023 viennent enfin d’être présentés. Le SE-Unsa a été entendu.
Ces
projets évitent des glissements managériaux qui méconnaîtraient la
culture professionnelle de l’école et comportent des avancées, en
particulier en matière de carrière. Pour le SE-Unsa, ces textes ne
soldent pas le dossier de la direction et du fonctionnement de l’école
mais ils sont l’occasion de remettre aussi en lumière les points encore
passés sous silence : la montée en charge des décharges d’enseignement
et l’aide administrative.
La
loi Rilhac est entrée en vigueur en décembre 2021. Néanmoins, de
nombreuses dispositions restaient en attente de décrets d’application :
l’avancement accéléré, l’inscription sur la liste d’aptitude, les
responsabilités des directeurs et les modalités d’évaluation de la
fonction.
Avancement accéléré : un progrès à compter de la rentrée prochaine
À partir du 1er
septembre 2023, chaque année d’exercice permettra de raccourcir de 3
mois la durée dans l’échelon actuel pour accéder au suivant. Cela
s’appliquera à tous les directeurs et toutes les directrices d’école,
quel que soit le nombre de classes, y compris les classes uniques comme
l’a revendiqué le SE-Unsa. Un tel mécanisme était refusé depuis de
nombreuses années. Cette avancée est positive pour les directeurs et
directrices d’école et servira de point d’appui pour les revendications
portées par le SE-Unsa pour d‘autres fonctions et corps.
Inscription sur la liste d’aptitude
La
loi Rilhac a décidé que la condition d’ancienneté pour postuler sur la
liste d’aptitude passe de deux à trois ans (sauf pour les faisant
fonction). De même, les législateurs ont prévu une formation préalable Ã
l’inscription sur la liste d’aptitude. Le SE-Unsa a insisté pour que
cette formation préalable ne soit pas trop longue (entre 12 et 18
heures), et qu’elle se fasse absolument sur le temps de travail.
Cela
permettra de contrer les dérives observées dans certains départements,
qu’il s’agisse d’un temps de formation préalable excessif (jusqu’à 72
heures dans certains territoires) ou qui se déroule sur les vacances. Un
arrêté précisera ces dispositions.
Responsabilités des directeurs : pas d’alourdissement des tâches
Les
responsabilités des directeurs, actuellement définies par un décret de
1989, sont reprises (parfois complétées de précisions issues du
référentiel-métier de 2014) afin de figurer désormais dans le Code de l’éducation.
Le SE-Unsa avait prévenu le ministère : la loi Rilhac ne doit pas être
un prétexte pour ajouter des missions supplémentaires aux directeurs
d’école. Il a été entendu.
La
seule nouveauté consiste à faciliter l’aménagement de l’obligation
d’assiduité en petite section. Le projet de décret prévoit que le
directeur arrête les modalités de celle-ci sur proposition de l’équipe
éducative, puis les transmette à son IEN uniquement pour information.
C’est un changement porté par le SE-Unsa : il permet de cesser d’avoir
recours à une procédure trop chronophage aujourd’hui, tout en
reconnaissant l’expertise de l’équipe éducative.
Le SE-Una veut une évaluation de la fonction au service des directeurs
Pour
le SE-Unsa, s’il n’est pas possible de revenir sur l’évaluation de la
fonction de directeur prévue par la Loi Rilhac, cela doit alors se
traduire par un dispositif au service des directeurs et directrices.
Elle sera différenciée du rendez-vous de carrière et déconnectée de
l’avancement. Un référentiel en précisera le cadre. Le SE-Unsa a demandé
qu’il s’agisse d’un temps d’accompagnement au service des directeurs et
directrices. Elle doit être tournée vers l’expression de leurs besoins
et de leurs attentes, et permettre de discuter d’éventuels projets
d’évolution professionnelle. Un cadre national devra également être
discuté avec les organisations syndicales pour que l’évaluation ne soit
ni stressante ni infantilisante. La première évaluation aura lieu au
bout de 3 ans d’exercice de la fonction de directeur, puis tous les 5
ans.
Les autres dispositions de la loi Rilhac
Le
SE-Unsa continue à exiger la concrétisation d’autres aspects de la loi
comme la possibilité d’avoir recours au vote électronique pour les
élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école.
L’élaboration et la validation des PPMS doivent désormais relever de
l’autorité académique, la collectivité, et les personnels compétents en
matière de sûreté. Les projets de texte l’évoquent mais il faut que le
ministère se tourne vers son administration et les collectivités pour
alléger concrètement les directeurs et directrices de cette mission.
Pour
le SE-Unsa, de nombreuses autres pages sont à écrire pour la direction
et le fonctionnement de l’école, particulièrement en matière
d’augmentation des décharges d’enseignement, d’aide administrative et de
statut de l’école. Le SE-Unsa continue à porter ses revendications pour
la direction et le fonctionnement de l’école dans son ensemble, Ã
retrouver dans cet article.