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Modification de l’appréciation finale du rendez-vous de carrière pour les agents détachés ou affectés hors de France : comment faire ?
Article publié le mercredi 15 février 2023.
Les
enseignants, CPE et PsyEN affectés hors de France, auprès d’un
organisme partenaire (ex : MGEN), en lycées militaires et plus largement
dans un autre ministère constituent ce qu’on appelle la 29e base : une académie hors-sol gérée directement par le ministère.
Résultats de la CAPN 2023 (enseignants, CPE et Psy-EN)
Dans
cette CAPN on examine les saisies des agents qui demandent une
modification de l’avis final du rendez-vous de carrière. Pour la
campagne 21-22, la CAPN s’est tenue le 1er février 2023. 45 collègues Certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN ont porté un recours gracieux auprès de la DGRH :
- 20 ont obtenu satisfaction (19 avis modifiés par un avis EXCELLENT + 1 modifié par un avis TRÈS SATISFAISANT)
- 25 n’ont pas obtenu satisfaction.
Parmi ces 25 recours gracieux non satisfaits, seulement 10 collègues ont saisi la CAPN. C’est dommage car l’analyse des 10 dossiers portés en CAPN a permis de modifier l’avis pour 7 d’entre eux en avis EXCELLENT.
La CAPN 29e base concernant les agrégés est prévue à fin mars 2023
Comment formuler un recours ?
L’avancement accéléré aux 6e et 8e
échelons ainsi que les promotions à la hors-classe et à la classes
exceptionnelle sont traitées par la Direction générale des ressources
humaines (DGRH) à Paris et non pas l’académie d’origine. De même,
l’appréciation finale de rendez-vous de carrière est émise, sur la base
des appréciations de(s) évaluateur(s), par la DGRH.
À
la lecture de leur compte rendu de rendez-vous de carrière, certains
collègues estiment parfois que leur appréciation finale ne reflète pas
leur manière de service.
Si vous êtes dans ce cas, il ne faut pas hésiter à formuler un recours auprès du ministère :
- si vous êtes certifié, CPE, PsyEN, enseignant d’EPS (hors agrégés) ou PLP envoyez votre recours à recoursappreciationdgrhb2-4@education.gouv.fr et à l’adresse mail indiquée dans votre compte-rendu de carrière
- si vous êtes agrégé, envoyez votre recours à recoursappreciationagreges@education.gouv.fr)
Vous avez 30 jours francs après votre notification de rendez-vous de carrière pour faire ce recours.
Le
ministère dispose alors de 30 jours pour vous répondre : en l’absence
de réponse de sa part ou en cas de réponse défavorable à votre demande,
tout n’est pas perdu ! Dans un nouveau délai de 30 jours francs, vous
pouvez en effet saisir la CAPN : la commission dans laquelle siège les
élus du personnels SE-Unsa qui vous représentent auprès du ministère.
Sans
que la décision soit « gravée dans le marbre », le ministère avait
décidé l’an dernier d’appliquer la méthode suivante pour revoir les
appréciations finales.
| Échelons | Items | Appréciation finale |
| 6 et 8 | Une majorité d’excellents | Excellent |
| Une majorité de très satisfaisants | Très satisfaisant | |
| 9 | Tous les items excellents ou tous les items excellents sauf un très satisfaisant | Excellent |
| Tous les items très satisfaisants ou une majorité d’items excellents avec plus d’un item très satisfaisant | Très satisfaisant |
Si vous avez formulé un recours
ou si vous souhaitez le faire, sollicitez le SE-Unsa pour suivre votre
dossier et vous aider dans vos démarches : formation@se-unsa.org
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