SECTION SE-Unsa de l'AIN - 5 BIS AV DES BELGES - 01000 BOURG EN BRESSE
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DĂ©mission
Article publié le mercredi 8 février 2023.
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La démission traduit votre volonté de rompre toute relation avec l’administration et de quitter définitivement votre emploi. La demande doit être écrite et envoyée en recommandé avec accusé de réception.

 
Vous ĂŞtes titulaire
 
C’est l’administration qui fixe la date de prise d’effet de votre démission car celle-ci n’est effective que si elle est acceptée par l’administration. Si vous cessez vos fonctions avant cette date, vous pouvez faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

L’administration doit impérativement répondre dans les 4 mois à compter de la réception de votre demande.

Si l’administration refuse votre démission, vous pouvez saisir la CAP de votre corps. Contactez les élus paritaires de votre section.

 

Vous ĂŞtes stagiaire

Vous devez envoyer votre demande un mois avant la date prévue de cessation des fonctions.
 
 
Vous ĂŞtes contractuel, AED ou AESH
 
Vous devez respecter un prĂ©avis dont la durĂ©e dĂ©pend de votre anciennetĂ© :
- 8 jours si vous avez moins de 6 mois de services,
- 1 mois si vous avez plus de 6 mois et moins de 2 ans de services,
- 2 mois au-delĂ .
 

Dans tous les cas, votre dĂ©cision est irrĂ©vocable et vous n’avez pas droit aux allocations chĂ´mage, sauf en cas de dĂ©mission lĂ©gitime (ex : suivre son conjoint contraint de dĂ©mĂ©nager pour raisons professionnelles).

Pour les titulaires et les contractuels, AED et AESH en CDI, vous pouvez demander une rupture conventionnelle, qui peut permettre le versement d’une indemnité et ouvrir droit au chômage.
 
Pour en savoir plus, contactez votre section du SE-Unsa.
 
 
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