Article publié le vendredi 27 janvier 2023.
Prendre soin de son conjoint, de son enfant, d’un parent en situation de handicap nécessite d’avoir du temps disponible.
Mais
encore faut-il connaĂ®tre les dispostifs existants et les dĂ©marches Ă
effectuer pour se voir octroyer du temps libéré par l’employeur.
Le SE-unsa vous dit tout.
Trois
possibilités sont à étudier en fonction de la situation et des besoins
pour donner des soins à ce proche atteint d’une maladie grave ou d’un
handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.
- La disponibilité de droit
- Le temps partiel de droit
- Le congé de proche aidant
Durée, impact sur la rémunération et déroulement de carrière diffèrent selon le dispositif.
Procédure de demande
La disponibilité
Elle
est accordée, en général, par année scolaire mais les disponibilités de
droit peuvent débuter en cours d’année. Il faut attendre la
notification de mise en disponibilité pour quitter son poste.
Le temps partiel
Pour
donner des soins Ă un conjoint, enfant Ă charge ou ascendant, il peut
être pris en cours d’année. La demande doit cependant être présentée au
moins deux mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.
Cas particuliers :
certains postes faisant l’objet de fonctions particulières (directeurs,
remplaçants...) le temps partiel, notamment de droit, peut faire
l’objet d’aménagements.
Le congé de proche aidant
Il
peut être pris en cours d’année après une demande par écrit à son
autorité hiérarchique au moins 1 mois avant le début du congé (15 jours
avant le terme dans le cas d’un renouvellement). La demande doit
indiquer les dates prévisionnelles ainsi que les modalités de son
utilisation et être accompagnée des pièces justificatives.
Bon Ă savoir !
Le congé de proche aidant a été élargi et peut être demandé pour aider un membre de la famille jusqu’au 4ème degré (grand-oncle, grand-tante, petit-neveu, cousin germain).
Durée du dispositif
La disponibilité
Elle est accordée pour une durée maximum de trois ans et renouvelable tant que les conditions sont remplies
Le temps partiel
Il est accordé pour une période d’un an et renouvelable tant que les conditions sont remplies
Le congé de proche aidant
Il est accordé par période de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an maximum pour l’ensemble de la carrière d’un agent.
Il peut être pris de manière continue, fractionnée par période d’au moins 1 journée, ou pris sous la forme d’un temps partiel.
Rémunération
La disponibilité
Si
l’on ne perçoit plus sa rémunération de personnel de l’Education
nationale durant une disponibilité, on peut exercer un autre emploi.
Le temps partiel
On est rémunéré au prorata du temps de son service.
Le congé de proche aidant
On
ne perçoit pas de rémunération mais il existe une
Allocation journalière du proche aidant (AJPA) pour une durée de 60
jours maximum, excepté si le congé est pris sous forme de temps partiel
et sera, dans ce cas, rémunéré au prorata du temps de service.
Retraite
La disponibilité
Elle n’ouvre pas de droit à la retraite.
Le temps partiel
Il
est pris en compte au prorata du temps de service pour la durée de
service (montant de la pension), mais comme du temps plein pour la durée
d’assurance (décote).
Le congé de proche aidant
Il est pris en compte pour la constitution et la liquidation des droits Ă pension.
Déroulement de carrière
La disponibilité
Elle n’ouvre pas de droit l’avancement sauf si une activité permet de justifier d’un nombre d’heure de travail.
Le temps partiel
Il ouvre droit à maintien de l’avancement.
Le congé de proche aidant
Il ouvre droit à maintien de l’avancement.
Affectation
La disponibilité
Elle entraine une perte de poste.
Le temps partiel
Il
permet de conserver le poste. Certains postes faisant l’objet de
fonctions particulières (directeurs, remplaçants...), le temps partiel
de droit, peut faire l’objet d’aménagements.
Le congé de proche aidant
Il
permet de conserver le poste. S’il est pris sous la forme d’un temps
partiel, certains postes faisant l’objet de fonctions particulières
(directeurs, remplaçants...), le temps partiel de droit, peut faire
l’objet d’aménagements.
Pour
le SE-Unsa, quel que soit le dispositif demandé, les délais
administratifs doivent être réduits pour répondre au besoin de temps
pour soigner un proche dès qu’il se présente.